Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. PINSSEAU conseiller dans la jurisprudence francophone - page 8

...Président : M. PINSSEAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HUBER Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 4 décembre 1997, qui l'a renvoyé devant la...

CHOSE JUGEE - Instruction - Chambre d'accusation - Arrêt annulant des pièces d'une procédure - Arrêt antérieur de refus d'annulation -... ...Président : M. PINSSEAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR...

TRAVAIL - Travail clandestin - Donneur d'ouvrage - Vérifications nécessaires - Obligations prévues par l'article L324-10 du Code du travail. ... ...Président : M. PINSSEAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z... Gérard...

...Président : M. PINSSEAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, de Me B... et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y... Alain, - C... Hubert, - LANDRE Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème...

...Président : M. PINSSEAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 16 octobre 1997, qui l'a...

...Président : M. PINSSEAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - TOULOUSE Christian, - LA SOCIETE PARIDOC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème...

CHAMBRE D'ACCUSATION - Arrêts - Arrêt de renvoi devant le tribunal correctionnel - Arrêt rendu sur le seul appel de la partie civile contre... ...Président : M. PINSSEAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me de Z..., et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant...

...Président : M. PINSSEAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 15 janvier 1998, qui l'a...

ACTION CIVILE - Préjudice - Préjudice personnel et direct - Préjudice subi par un autre que la victime de l'infraction - Association -... ...Président : M. PINSSEAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi form...

1° EXPLOIT - Signification - Parquet - Condition. 1° Une signification ne peut être valablement délivrée à Parquet que si la personne à... ...Président : M. Pinsseau, conseiller doyen faisant fonction....CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1999, qui a déclaré irrecevable son appel formé contre le jugement du tribunal correctionnel de Soissons, en date du 23 novembre 1998, l'ayant condamné, pour vols, à 3 mois d'emprisonnement. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de...