La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. MERLIN conseiller - page 2

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Pascale X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt section activités diverses, au profit : 1°/ de l'Agence Fourcade et associés, dont le siège est ..., 2°/ de Mlle Sylvie Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1996, o...

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Martel, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel de Nîmes chambre sociale, au profit de M. X... Serrat, demeurant bâtiment H, Le Régent, quartier Maillaude, 84700 Sorgues, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1996, où étaient présents : M...

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de l'hôpital d'arrondissement de Château Salins, dont le siège est 57170 Château Salins, en cassation d'un jugement rendu le 18 août 1994 par le conseil de prud'hommes de Sarrebourg section activités diverses, au profit de Mlle Lydie X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1996, où étaient présents...

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 95-60.875 formé par le syndicat CFDT Hacuitex, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° Q 95-60.883 formé par le syndicat CGT Dimtex, dont le siège est ..., en cassation du même jugement rendu le 21 juin 1995 par le tribunal d'instance de Valence, au profit de la société Dimtex, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JM, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1995 par le tribunal d'instance de Hayange, au profit de la CFDT, syndicat Métallurgie-Sidérurgie Nord-Lorraine, dont le siège est Centre Eugène Descamps, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1996, où étaient présents : M. Merlin...

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Pierre X..., demeurant 61 boulevard rue Jules Ferry, 78400 Chatou, 2°/ Mme Maryse Z..., demeurant ..., 3°/ M. Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 4°/ le Comité central d'entreprise de la société Sandoz Agro, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 août 1995 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, au profit : 1°/ de la société Sandoz Agro, dont le siège est ..., 2°/ de la société Sandoz Agro Europe, dont le...

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 95-60.934 formé par le syndicat Filpac CGT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1995 par le tribunal d'instance de Maubeuge élections professionnelles , au profit : 1°/ de la société Maubeugeoise d'édition et compagnie à l'enseigne Vocable, dont le siège est ..., 2°/ de la société Maubeugeoise de photo composition, dont le siège est ..., 3°/ de la société Maubeugeoise d'édition et compagnie à l'enseigne Vocable, dont...

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Bousquet père et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1993 par la cour d'appel de Paris 22e Chambre, Section C, au profit de M. Joseph X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1996, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Boubli, Ransac...

AMNISTIE - Sanctions professionnelles - Loi du 3 août 1995 - Avertissement donné à un salarié - Réintégration de celui-ci. CONTRAT DE... ...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel de Bordeaux Chambre sociale, au profit du Centre de transfusion sanguine et d'hématologie de Bordeaux, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1996, o...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Définition - Absence d'écrit - Conséquences. ... ...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 93-44.120 formé par la société Voyages Kuoni France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1993 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section A , au profit de M. Antoine X..., demeurant demeurant ..., défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° F 94-44.288 formé par M. Antoine X..., en cassation du même arrêt...