Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Le GALL conseiller dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Hanifa, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 28 mai 2008, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à cinq mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris, de la violation des articles 227-5 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; défauts de motifs et...

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2008, qui, pour atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité et atteinte sexuelle par personne ayant autorité, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8 de...

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2008, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29 et 222-30 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de...

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE X... Yvon, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2008, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 222-30, 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48 du code pénal, des articles 7, 8, 591...

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE POITIERS contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 28 mars 2008, qui, pour violences volontaires aggravées, a condamné Emmanuel SOYEZ à trois mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 132-41, alinéa 3, du code pénal ; Vu ledit article ; Attendu que, selon...

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRES LA COUR D'APPEL D'ANGERS, contre l'arrêt de ladite cour, chambre spéciale des mineurs, en date du 27 juin 2008, qui a renvoyé Jonathan X... des fins de la poursuite du chef de provocation non suivie d'effet à commettre un assassinat; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 433-5 du code pénal, 591, 593, 470 et 512 du code de procédure...

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9e chambre, en date du 20 août 2008, qui, pour excès de vitesse, a condamné Yanis X... à 90 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 546 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour a déclaré les appels recevables ; alors que s'agissant d'une...

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Michel, contre le jugement de la juridiction de proximité de MONT-DE-MARSAN, en date du 16 janvier 2008, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de...

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Paul, contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 27 mai 2008, qui, pour conduite d'un véhicule circulant en dehors de la chaussée, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu les mémoires personnels et les observations complémentaires produits ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 586 et 587 du code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur ne...

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... X... Alejandro, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 22 octobre 2008, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement de l'ITALIE, a émis un avis favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 696-8, 696-4 7...