Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAPLACE conseiller dans la jurisprudence francophone - page 3

...Président : M. LAPLACE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Somari, dont le siège est ..., 2 / M. Gérard X..., ès qualités d'administrateur provisoire de la société Somari, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris 2e chambre, section A, au profit de la Banque Indosuez, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient le Crédit agricole Indosuez, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi...

SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Crédit foncier - Incident de remise de l'adjudication - Dépôt d'un dire - Délai. ... ...Président : M. LAPLACE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 97-10.386 formé par : 1 / M. Philippe A..., 2 / Mme Sylvie Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement d'adjudication rendu le 6 juin 1996 par le tribunal de grande instance de Pontoise, au profit : 1 / de la Société anonyme de crédit immobilier des environs de Paris SACIEP, dont le siège est...

...Président : M. LAPLACE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Eric Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1ère chambre civile, section A, au profit : 1 / de la société Crédit lyonnais, prise en la personne de son directeur d'agence domicilié en cette qualité Place de Gaulle, 06800 Cagnes-sur-Mer, 2 / de Mme Gilberte X..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique...

...Président : M. LAPLACE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires du ..., agissant en la personne de son syndic le Cabinet Ménard-Lambert, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris 23e chambre, section A, au profit : 1 / de Mlle X..., Marie, Elisabeth B..., 2 / de M. Z..., Jean B..., demeurant tous deux ..., 3 / de M. Ahmed Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son...

...Président : M. LAPLACE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z..., demeurant : 70150 Brussey, en cassation de l'arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel de Besançon 2ème chambre civile, au profit du Crédit Agricole mutuel Franche-Comté, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION loi du 9 juillet 1991 - Mesures conservatoires - Mainlevée - Circonstances susceptibles de menacer le... ...Président : M. LAPLACE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barclays Bank, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1997 par la cour d'appel de Douai 8e chambre civile, au profit de la société Sotra industries, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen...

PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Personne - Impossibilité - Absence de la personne au domicile - Remise de la copie en mairie... ...Président : M. LAPLACE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Markus X..., demeurant 21, Ferdinanstrasse, 12209 Berlin Allemagne, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Paris audience solennelle, 1re chambre, section A, au profit de M. le bâtonnier de l'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris, dont le siège est...

...Président : M. LAPLACE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1996 par le tribunal de grande instance de Béziers, au profit : 1 / du FDI Crédit immobilier, dont le siège social est ..., 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM du Midi, dont le siège social est avenue du Montpellierais à Maurin, 34977 Lattes, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : M. Robert X..., demeurant : 34390 Colombières-sur-Ort...

PROCEDURE CIVILE - Intervention - Intervention forcée - Intervention en appel - Conditions - Evolution du litige - Elément nouveau né du... ...Président : M. Laplace, conseiller doyen faisant fonction et rapporteur....Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. Y... a été victime d'une collision survenue entre son véhicule et le camion conduit par M. X..., préposé de la société des transports Repetti assurée par la société de droit finlandais Kansa ; que M. Y... a assigné diverses parties dont la compagnie d'assurances Gothaer, en qualité de représentante en France de la compagnie Kansa et la...

CHOSE JUGEE - Force de chose jugée - Décision prononçant la caducité d'une contrainte - Portée - Décision statuant sur le fond non. ... ...Président : M. LAPLACE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite et prévoyance des vétérinaires CARPV, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel d'Amiens 5e chambre sociale, au profit de M. Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son...