Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Joly, conseiller le plus ancien faisant fonction. dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Joly conseiller le plus ancien faisant fonction de président...- Y... Abhed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX- en- PROVENCE, 13e chambre, en date du 15 mai 2006, qui, pour vols aggravés en récidive, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et a décerné un mandat d'arrêt ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 § 1 et 6 § 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, du principe à valeur constitutionnelle du respect des droits de la défense et des articles...

...M. Joly conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Roland, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 4 mars 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, de vol avec arme en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5, 6 et 13 de la Convention européenne des droits de...

...M. Joly conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l' arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Michel,- Y... Jean- Pierre,- Z... Patrick,- A... Christophe,- B... Raymond,- C... Sylvaine, épouse D..., parties civiles, contre l' arrêt de la cour d' appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 27 avril 2007, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe des sociétés CIRCULAR et PROCTER et GAMBLE FRANCE, d' Olivier F... et d' Alain G... des chefs de marchandage et prêt de main...

...M. Joly conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Rabah, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 8 février 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec arme en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 197 du code de procédure pénale ; " en ce que contrairement aux...

...M. Joly conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -X... Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du code pénal, 591 et 593 du code de...

...M. Joly conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Louis, - LE SYNDICAT CFDT DES SERVICES, parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2007, qui les a déboutés de leur demande après relaxe de Jean-Paul Y... du chef d'entrave à l'exercice du droit syndical ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation...

...M. Joly conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Christos, contre l'arrêt n° 27 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 8 novembre 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires de Belgique, en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593 et 695-11 et suivants du code de procédure pénale, défaut...

...M. Joly conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 19 octobre 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée en défense : Attendu qu'il...

ACTION CIVILE - Electa una via - Conditions d'application - Identité de parties, d'objet et de cause - Cas L'identité de cause, d'objet et... ...M. Joly conseiller le plus ancien faisant fonction de président...N° 2198 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; CASSATION SANS RENVOI sur le...

INSTRUCTION - Droits de la défense - Procès-verbal - Garde à vue - Transcription par un officier de police judiciaire des propos d'une... ...M. Joly conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY...