Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. HEBRARD conseiller dans la jurisprudence francophone

...Président : M. HEBRARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1994, qui, pour violences volontaires...

...Président : M. HEBRARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET, les observations de la société civile professionnelle Alain MONOD et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Pierre, - Z... Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de...

...Président : M. HEBRARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 23 mars 1994, qui a relaxé Abdel HAMDI X... du chef de proxénétisme ; Vu le mémoire produit ; Sur le...

1° COUR D'ASSISES - Débats - Président - Pouvoir discrétionnaire - Etendue - Pièces - Pièces du dossier - Photographies - Communication à... ...Président : M. Hébrard, conseiller le plus ancien faisant fonction...REJET du pourvoi formé par : - X... Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises du Calvados, en date du 29 mars 1994, qui, pour viols aggravés, attentats à la pudeur aggravés et excitation de mineurs à la débauche, l'a condamné à 16 ans de réclusion criminelle, a prononcé l'interdiction des droits civiques, civils ou de famille pour une durée de 10 ans ainsi que contre l'arrêt du même jour par...

...Président : M. HEBRARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... André, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 8 février 1994, qui, pour outrages aux bonnes moeurs, l'a condamné à 20 000 francs...

LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi pénale de fond - Loi plus douce - Rétroactivité - Loi limitant le champ d'application de... ...Président : M. Hébrard, conseiller le plus ancien faisant fonction....ANNULATION sur le pourvoi formé par : - X... Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, 3e chambre, en date du 8 février 1994, qui, pour outrage aux bonnes moeurs en état de récidive légale et pour fraude commerciale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et 180 000 francs d'amende, a prononcé contre lui l'interdiction d'exercer les fonctions de directeur...

...Président : M. HEBRARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y... Colette, épouse Z..., - X... Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises des ARDENNES, en date du 25 mars 1994, qui, pour assassinat...

...Président : M. HEBRARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre...

...Président : M. HEBRARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - D'X... Laura, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 8 avril 1994, qui, pour infractions...

...Président : M. HEBRARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 19 mai 1994, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 2 000 francs et a prononcé pour 1 mois la suspension de son permis de...