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Jurisprudences dont les audiences ont été présidées par M. GUILLOUX conseiller

1 334 résultats trouvés :

§ | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 novembre 1998, 96-85902

...Président : M. GUILLOUX conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 avril 1996, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une...

France | 10/11/1998 | Chambre criminelle

§ | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 novembre 1998, 97-83795

sur le premier moyen CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6.3 b - Juridictions correctionnelles - Droits de la défense -... ...Président : M. GUILLOUX conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi...

France | 10/11/1998 | Chambre criminelle

§ | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 novembre 1998, 97-85574

CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6.2 - Circulation routière - Permis de conduire - Procédure administrative - Retrait de... ...Président : M. GUILLOUX conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 19 septembre...

France | 10/11/1998 | Chambre criminelle

§ | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 novembre 1998, 97-85821

COUR D'ASSISES - Procédure antérieure aux débats - Nullités - Exception - Présentation - Moment - Nullité relative aux procès-verbal de tirage... ...Président : M. GUILLOUX conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POISOT, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi form...

France | 10/11/1998 | Chambre criminelle

§ | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 novembre 1998, 97-86367

sur le premier moyen COUR D'ASSISES - Débats - Président - Pouvoir discrétionnaire - Production de pièces nouvelles - Communication à... ...Président : M. GUILLOUX conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi...

France | 10/11/1998 | Chambre criminelle

§ | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 novembre 1998, 97-86693

RESTITUTION - Cour d'assises - Objets identifiés et placés sous la main de la justice - Réparation - Distinction. RESTITUTION - Action civile... ...Président : M. Guilloux, conseiller le plus ancien faisant fonction....CASSATION sur le pourvoi formé par : - Y... Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Haute-Savoie, en date du 25 juin 1997, qui, après sa condamnation pour faux et usage de faux en écriture publique par dépositaire de l'autorité publique, détournement de fonds par comptable public et concussion, a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu les mémoires produits, en demande...

France | 10/11/1998 | Chambre criminelle

§ | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 novembre 1998, 98-80771

...Président : M. GUILLOUX conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me VUITTON, la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Hugues, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1997, qui, pour...

France | 10/11/1998 | Chambre criminelle

§ | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 novembre 1998, 98-80774

...Président : M. GUILLOUX conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Lionel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la REUNION, en date du 14 novembre 1997, qui l'a condamné, pour viols aggravés, à 20 ans de réclusion criminelle, fixé à la moitié de la peine la période de sûreté et...

France | 10/11/1998 | Chambre criminelle

§ | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 novembre 1998, 98-80888

...Président : M. GUILLOUX conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Lawrence, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, en date du 25 novembre 1997, qui l'a condamné, pour assassinat, à 19 ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation de l'arme saisie, ainsi que...

France | 10/11/1998 | Chambre criminelle

§ | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 novembre 1998, 98-81028

COUR D'ASSISES - Questions - Feuille de questions - Mentions - Arrêt de condamnation - Concordance. JUGEMENTS ET ARRETS - Rectification -... ...Président : M. GUILLOUX conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL près la...

France | 10/11/1998 | Chambre criminelle
 
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