La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. GUERDER conseiller - page 93

...Président : M. GUERDER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Roger, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 20 janvier 1994, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction sur sa plainte avec...

...Président : M. GUERDER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Mohamed, - HAMOUDA X..., - Y... Saîd, - Y... Zineb, - Y... Abdelkrim, - Y... Jeanine, - Y... Kamel, - Y... Aziz, - Y...

LOIS ET REGLEMENTS - Abrogation - Codification de la loi abrogée - Décret d'application de la loi abrogée - Caractère permanent - Sanction... ...Président : M. Guerder, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET du pourvoi formé par : - X... Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, du 13 mai 1994, qui, pour contraventions de fraude, l'a condamné à 19 amendes de 500 francs. LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 214-1 et L. 214-2 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale...

...Président : M. GUERDER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROME Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 31 mars 1994, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles d'une...

...Président : M. GUERDER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y... Jean-Claude, - Z... Marie-Thérèse, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 14 juin 1994...

...Président : M. GUERDER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me DELVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Corinne, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 22 juin 1994, qui, pour infractions à l'article L. 221-17 du Code du travail et défaut...

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Citation - Validité - Contestation - Moment. null ... ...Président : M. GUERDER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Majide, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 29 juin 1994, qui a ordonné la révocation du sursis avec...

...Président : M. GUERDER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SANGARE Kounadi, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 10 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vols aggravés, a...

sur le 1er moyen INSTRUCTION - Perquisition, saisies - Omission de mise sous scellés provisoires - Nullité non. null ... ... empêché, M. Guerder conseiller rapporteur...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingttrois juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : X...