Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GRIMALDI conseiller dans la jurisprudence francophone - page 3

PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Signification d'une ordonnance d'injonction de payer. ... ...Président : M. GRIMALDI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports logistique organisation, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1997 par le tribunal de commerce de Paris, au profit de la société Texetera, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Effets - Instance en cours - Définition -... ...Président : M. GRIMALDI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Catavana, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e chambre civile, section A, au profit : 1 / de la...

...Président : M. GRIMALDI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole de la Gironde, venant aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Libournais, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1997 par la cour d'appel de Bordeaux 2e chambre civile, au profit de la société Fratelli Fracchiolla et compagnie, société en nom collectif, dont le siège est strada Prov. Valenzano Km 1, 70010 Aldelfia, Province de Bari...

...Président : M. GRIMALDI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Pierre Z..., 2 / Mme Christiane X..., épouse Z..., demeurant ensemble lotissement communal La Troffeta, Romenay, 71470 Montpont-en-Bresse, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1997 par la cour d'appel de Dijon 1re chambre, 1re section, au profit : 1 / de la société de développement régional Centrest, dont le siège est ..., 2 / de Mme Marie-Claude Y..., demeurant Montpont-en-Bresse, 71410...

...Président : M. GRIMALDI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie UAP Caraïbes, devenue société Axa Caraïbes, société anonyme, dont le siège est cité Dilon, Valmenière, 97200 Fort-de-France, 2 / la société Plastibana, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Matouba, 97120 Saint-Claude en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre 1e chambre, au profit : 1 / de la SCA De Bois Debout, société civile agricole, dont le...

...Président : M. GRIMALDI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SNC Albatros, société en nom collectif, dont le siège est résidence La Presqu'île Marina, Bas du Fort, 97110 Pointe-à-Pitre, 2 / M. Jean X..., demeurant ..., 3 / M. Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris 5e chambre, section B, au profit : 1 / de la société BNP Bail dont le nom commercial est Natio Equipement, société anonyme, dont le siège est...

...Président : M. GRIMALDI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société LPS Yachting, société en nom collectif SNC dont le siège est Résidence La Presqu'île Marina X..., 97110 Pointe-à-Pitre, 2 / M. Serge F..., demeurant ..., 3 / M. Charles C..., demeurant ..., 4 / Mme Marie-José A..., épouse E..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritière de Mme Sophie Z..., veuve de M. Félix A..., décédée, 5 / Mme Françoise A..., épouse Y..., demeurant...

...Président : M. GRIMALDI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SNC Midinina, société en nom collectif, dont le siège est résidence La Presqu'île Marina, Bas du Fort, 97110 Pointe-à-Pitre, représentée par son liquidateur amiable la société Opti Finance, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / Mlle Marie-Christine Z..., demeurant ..., 3 / M. Karim A..., demeurant Le Patis, chemin des Ruches, 72190 Saint-Pavas, 4 / M. Christian Y..., demeurant ..., 5 / M. Jean-François...

...Président : M. GRIMALDI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Miura, société en nom collectif, dont le siège est résidence La Presqu'île Marina Y..., 97100 Pointe-à-Pitre, agissant poursuites et diligences de son liquidateur amiable M. Yves Z..., domicilié en cette qualité, ..., 2 / M. C..., demeurant ..., 3 / la société Crespy Richard, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., résidence Les Portes de Belvezet, 34000 Montpellier, 4...

...Président : M. GRIMALDI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Huangui, société en nom collectif, dont le siège est résidence La Presqu'île Marina X..., 97110 Pointe-à-Pitre, représentée par son liquidateur amiable la société Opti finance, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / Mme Isabelle A..., demeurant ..., 3 / Mme Edith Z..., demeurant ..., 4 / M. B... Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris 5e...