Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GILLET conseiller dans la jurisprudence francophone - page 2

...Président : M. GILLET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 05-45.924 à Y 05-45.926 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués Versailles, 14 septembre 2005, qu'en 2001, la société Montreuil Offset a transféré ses activités industrielles du nord de la région parisienne au Mans ; qu'elle a engagé une procédure de licenciement collectif des salariés ayant refusé la modification de leur contrat de travail ; que Mme X... et deux autres salariés ont été licenciés...

...Président : M. GILLET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 27 octobre 2005, que la société Nettest, fournisseur d'"équipements de test et de systèmes de gestion conçus pour optimiser les performances et l'utilisation des réseaux de communication optiques à haut débit ", membre du groupe Nettest et dont une activité dite "NQS", partagée avec une entreprise du groupe située à Boston, concernait des équipements de "supervision de réseaux d'entreprise", a mis en place en 2002 un plan de sauvegarde de...

...Président : M. GILLET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Mc X..., engagée en 1993 par la société Interiors et exerçant en dernier lieu les fonctions de vendeuse responsable d'un magasin, a été licenciée le 5 juin 2003 pour faute grave ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant au paiement d'indemnités au titre du licenciement et de majorations de salaire pour le travail effectué régulièrement le dimanche, en application de l'article L. 221-19 du code du travail ; Sur le premier...

...Président : M. GILLET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été employé en qualité d'agent de sécurité par la société SPGO à compter du 29 juin 1998 ; que l'entreprise à laquelle il était affecté ayant fait connaître qu'elle refusait qu'il poursuive sa mission en raison de fautes et d'erreurs professionnelles, l'employeur a, le 30 août 2002, proposé au salarié une nouvelle affectation impliquant une réduction de la durée de travail ; qu'ayant refusé cette proposition, M. X... a été licencié le 8...

...Président : M. GILLET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 1er décembre 2005 que M. X..., employé par la Société générale, a été détaché le 6 juin 1995 auprès de la banque de Polynésie, filiale de la précédente, pour y exercer pendant quatre ans les fonctions de conseiller de clientèle ; qu'après une mise à pied prononcée le 26 mai 1998 jusqu'au 3 juin 1998 dans l'attente d'une décision sur le fond le concernant, il a fait l'objet le la part de la Société générale, le 20 juillet 1998, d'un...

...Président : M. GILLET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée à compter de 1979 par la société Kenwood electronics France en qualité de secrétaire de direction, puis, en sus, de responsable publicité et communication, a été licenciée pour motif économique le 18 novembre 2002 ; Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer le licenciement de Mme X... justifié par une cause réelle et sérieuse...

...Président : M. GILLET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., à MM. Y... et Z... de leur désistement de pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 janvier 2006, que des salariés de la Société nationale d'exploitation des tabacs et allumettes SEITA investis de fonctions syndicales ou représentatives du personnel ont saisi, avec trois syndicats, le conseil de prud'hommes en mars 2002 en invoquant une discrimination syndicale, ainsi que, pour certains d'entre eux, un harcèlement moral ; Sur le premier moyen...

...Président : M. GILLET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 15 décembre 2005, que Mme X..., engagée en 2001 en qualité de commis administratif par l'association Centre Richebois, a été licenciée le 19 août 2002 pour motif économique ; Sur les deux premiers moyens : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le premier moyen : 1 / que des difficultés économiques peuvent...

...Président : M. GILLET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 15 décembre 2005, que Mme X..., engagée en 2000 en qualité de commis administratif par l'association Centre Richebois, a été licenciée le 12 août 2002 pour motif économique ; Sur les deux premiers moyens : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le premier moyen : 1 / que des difficultés économiques peuvent...

...Président : M. GILLET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que M. X... a été employé à partir de 1989 par la compagnie d'assurances Sun alliance France, devenue Royal et Sun alliance RSA, en qualité de gestionnaire-sinistres dans la branche "maritime et transport", puis de responsable de cette branche ; que le plan de sauvegarde de l'emploi conclu le 21 juin 2002 en prévoyait la cession avec reprise des salariés affectés à cette activité et la possibilité pour ces derniers de...