Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. FOURET conseiller dans la jurisprudence francophone - page 3

sur le 1er moyen PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Moyen - Moyen soulevé d'office - Assurance responsabilité - Avenant contenant... ...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Préservatrice foncière, société anonyme d'assurances, dont le siège est à Paris-La Défense Hauts-de-Seine, 1, cours Michelet, La Défense 10, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1992 par la cour d'appel de Rennes 7e chambre, au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée...

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée SPPA Société parisienne de promotion artistique, dont le siège social est au ... 16e, 2 / la société à responsabilité limitée Francis X... music, dont le siège social est au ... 16e, en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1992 par la cour d'appel de Paris 7e chambre, section B, au profit : 1 / de la société Axa assurances IARD, venant aux droits de la société anonyme Drouot assurances, dont le...

sur le 1er moyen OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Bail commercial - Cession du droit au bail - Omission de... ...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle X... et Z..., notaires associés, dont le siège est ... à Saint-Raphaël, représentée par : 1 / M. X..., notaire associé, 2 / M. Z..., notaire associé, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e chambre, section A, au profit...

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Albert X..., demeurant à Montpellier Hérault, 8, avenue du Pont Juvénal, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Montpellier 1ère chambre D, au profit des Mutuelles du Mans IARD et vie, société d'assurances à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social est au Mans Sarthe, ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au...

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Domaine de Clorene, dont le siège social est à Marseille 8e Bouches-du-Rhône, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 15e chambre, au profit de la compagnie d'assurances sur la vie Gan-Vie, dont le siège est à Paris 9e, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience...

sur le pourvoi principal HOPITAL - Clinique privée - Responsabilité - Accouchement - Séquelles conservées par l'enfant consécutives à une... ...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° S 92-19.887 formé par la Polyclinique Bordeaux Nord, dont le siège social est ..., contre : 1 / de M. Claude Z..., 2 / de Mme Huguette B..., épouse Z..., demeurant ensemble ... à Saint-André-de-Cubzac Gironde, 3 / de M. Dominique D..., 4 / de Mlle Nathalie Z..., demeurant ensemble Le Tartas...

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les assurances mutuelles de France groupe Azur, dont le siège social est ... Eure-et-Loir, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1992 par la cour d'appel de Poitiers chambre civile, 2e section, au profit de : 1 / la société à responsabilité limitée "Etablissements Dutrieux", dont le siège social est à Saint-Laurent-de-Ceris Charente, 2 / la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, dont le siège social est...

CASSATION - Moyen - Méconnaissance des termes du litige - Chose non demandée - Huissier de justice - Action de la chambre départementale -... ...Président : M. Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X... et M. X..., huissiers de justice associés, ont succédé en 1975 à leur père ; qu'une mésentente les a opposés ; que Mme X... ayant dû être hospitalisée dans un établissement psychiatrique, son frère a saisi le juge des tutelles d'une procédure tendant à la faire placer...

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Dominique X..., demeurant à Plaisance Eyrenville, Issigeac Dordogne, "Pierre Y...", en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux 2e chambre, au profit de l'Union française des banques UFB, dont le siège social est à Paris 16e, ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L...

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Girard et fils, société à responsabilité limitée dont le siège est à Lanneray, Châteaudun Eure-et-Loir, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris 19e chambre, section B, au profit : 1 / de l'Union des assurances de Paris UAP, dont le siège est ... 1er, 2 / de la société civile immobilière SCI La Herse, société en liquidation amiable, dont le siège est ... 16e, représentée par son...