Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. FINANCE conseiller dans la jurisprudence francophone - page 3

...Président : M. FINANCE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu qu'engagé par la SA HLM de la Guadeloupe, selon la lettre du 6 octobre 1997 en qualité de directeur technique, M. X... a mis fin aux relations contractuelles ; qu'estimant ne pas avoir pu bénéficier d'une prime contractuelle d'installation, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué Basse-Terre, 15 avril 2002 de l'avoir condamné à payer au salarié cette prime, alors, selon le moyen, que la lettre...

...Président : M. FINANCE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° A 02-46.353 et T 03-41.635 ; Sur la déchéance du pourvoi n° A 02-46.353 soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que lorsque la déclaration du pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine de déchéance, faire parvenir au greffe de la Cour de cassation, au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la...

...Président : M. FINANCE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° F 02-47.163, B 03-44.334 et D 03-44.451 ; Attendu, selon les arrêts attaqués rendus sur renvoi après cassation SOC. 29 juin 1999, pourvoi n° S 97-40.745, que Mme X... a été engagée le 7 septembre 1981 en qualité de veilleuse de nuit par l'association La Maison de retraite protestante ; que par avenant du 4 août 1985, elle s'est vu confier les fonctions d'aide-soignante avec possibilité d'effectuer un travail d'infirmière de jour rémunér...

...Président : M. FINANCE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Sodexco a assigné en référé, devant la juridiction commerciale, la société Saingo, afin qu'il lui soit ordonné sous astreinte d'avoir à respecter la fermeture dominicale imposée localement aux magasins d'alimentation ou à dominante alimentaire, par un arrêté préfectoral du 10 février 1962 ; Attendu que la société Saingo fait grief à l'arrêt attaqué Toulouse, 21 mai 2003 de lui avoir ordonné sous astreinte de respecter cet arrêt...

...Président : M. FINANCE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 40 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 517-4, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le jugement qui statue sur une demande indéterminée est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel ; que, selon le second, si l'un des chefs de demande n'est susceptible d'être jugé qu'à charge d'appel, le conseil de prud'hommes se prononce sur tous en premier ressort...

...Président : M. FINANCE conseiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'association ARPEI de ce qu'elle se désiste de son pourvoi à l'encontre des salariés X..., Christian et Marie-Claude Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E... F..., G... H..., I... J..., K..., L..., M..., N..., O..., P..., Q..., R..., S..., T..., U..., V..., XW..., XX..., XY..., XZ... et XA... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 12 mars 1999 a été conclu un accord cadre relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les établissements et services pour personnes inadaptées et...

...Président : M. FINANCE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° S 04-43.892 à Z 04-43.922 ; Attendu que plusieurs organisations syndicales de la société Penauille polyservices alliance, reprochant à celle-ci d'appliquer au personnel du site EDF Tricastin de Pierrelatte la nouvelle grille de salaires du 25 juin 2002 annexée à la Convention collective nationale des entreprises de propreté, sans y inclure diverses primes, dont la "prime spécifique", ont déposé un préavis de grève pour le 13 janvier 2003...

...Président : M. FINANCE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'engagé par la société LIDL le 17 novembre 1997 en qualité de responsable de réseau cadre, M. X... qui bénéficiait d'un salaire contractuel forfaitaire, a été licencié le 6 octobre 1999 ; que, faisant valoir qu'il n'avait pas été rempli de ses droits en matière de rémunération, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes indemnitaires et salariales ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué Bourges, 4 octobre 2002 de l'avoir...

...Président : M. FINANCE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la société Massey-Ferguson, en qualité de délégué commercial régional, M. X... est devenu salarié de la société Landini avec la qualité de directeur des ventes ; qu'à la suite d'une lettre collective qu'il a signée, il a été licencié le 9 septembre 1998 ; que contestant le bien fondé de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le pourvoi incident de l'employeur : Sur les deux moyens réunis...

...Président : M. FINANCE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° B 02-47.596 et n° J 03-40.040 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation SOC. 9 janvier 2001, pourvoi n° 98-44.833 Bull n° 1, que M. X..., a été engagé le 1er avril 1983, selon trois contrats séparés, par les sociétés Médicale de France IARD, Médicale de France vie et Crédit médical de France, avec mission de présenter à la clientèle, pour les deux premières, des opérations d'assurance, pour la troisième des solutions...