Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. FAVARD conseiller dans la jurisprudence francophone - page 149

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Leroux et Lotz, dont le siège social est ... Loire-Atlantique, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Pau 2ème chambre, au profit de : 1 la société Bis France, dont le siège social est ... Landes, 2 la société Manufacture landaise de produits chimiques MLPC, dont le siège social est à Rion-des-Landes Landes, 3 la compagnie GAN, dont le siège social est ... 9ème, défenderesses à la cassation...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Tiers responsable - Définition - Travail en commun des préposés de deux entreprises - Unicité de... ...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie de Mulhouse CPAM, dont le siège est ... Haut-Rhin, 2 / M. Hubert Y..., demeurant ... Haut-Rhin, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1992 par la cour d'appel de Colmar 1ère chambre civile, au profit de : 1 / la Société anonyme Entreprise Delattre Bezons...

AGRICULTURE - Mutualité agricole - Allocations vieillesse - Pensions de retraite d'exploitant et de salarié agricole - Liquidation - Point de... ...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole CMSA des Côtes-d'Armor, dont le siège est à Saint-Brieuc Côtes-d'Armor, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1993 par la cour d'appel de Rennes 8ème chambre, section B, au profit de M. Joseph Y..., demeurant à Quessoy Côtes-d'Armor, ..., défendeur à la...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Remboursement - Prescription triennale - Application aux cotisations d'assurance volontaire. ... ...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre X..., demeurant ... Gironde, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1993 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, au profit de l'URSSAF de la Gironde, dont le siège est quartier du Lac à Bordeaux Gironde, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen...

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Unité opérationnelle de montage UOM, dont le siège social est route nationale 13, zone industrielle de Moult à Moult-Argences Calvados, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1993 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale, section sécurité sociale, au profit : 1 / de M. Lucien X..., demeurant 13 PSR Saint-Hildevert à Louviers Eure, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, dont le siège est 1 bis, place Saint Taurin...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Procédure - Intervention - Organisme intéressé par la solution du litige - Assujettissement au régime général... ...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Creuse, dont le siège est rue Marcel Brunet à Guéret Creuse, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1993 par la cour d'appel de Limoges chambre sociale, au profit de : 1 / l'hôpital d'Aubusson, dont le siège est sis à Aubusson Creuse, 2 / M. Aim...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Indemnités journalières - Durée - Date de consolidation postérieure à l'expiration de la prolongation... ...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n E/93-17.810 formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Paris, ayant son siège ... 9ème et son service du Contentieux, ... 12ème, II - Sur le pourvoi n V/93-18.399 formé par M. Michel X..., demeurant ... 10ème, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1993 par la cour d'appel de Paris 18ème...

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cegelec, dont le siège social est ... à Levallois-Perret Hauts-de-Seine, en cassation d'une décision rendue le 30 juin 1993 par la commission nationale technique section tarification, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est ... 19ème, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en...

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Assurances générales de France AGF, dont le siège est ... 2e, en cassation d'un jugement rendu le 5 octobre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris URSSAF, dont le siège est ... Seine-Saint-Denis, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 1995, où étaient...

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Assurances générales de France AGF, dont le siège est ... 2e, en cassation d'un jugement rendu le 5 octobre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris URSSAF, dont le siège est ... Seine-Saint-Denis, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 1995, où étaient...