La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. CHEVREAU conseiller - page 38

CASSATION - Décisions susceptibles - Elections - Travailleurs non salariés - Elections aux unions régionales des médecins exerçant à titre... ...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Guy Y..., docteur en médecine, demeurant ..., 2 / M. Patrick Z..., docteur en médecine, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1994 par le tribunal d'instance de Lyon 3e et 4e sections, au profit : 1 / de M. Jacques X..., docteur en médecine, demeurant ..., 2 / de M. le...

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Sécurité sociale - Régime des travailleurs non salariés - Election des membres désignés par les unions... ...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes de la région Alsace UCCS, dont le siège est ..., 2 / M. Alain X..., médecin, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1994 par le tribunal d'instance de Strasbourg, au profit : 1 / du syndicat CSMF-UMESPE, dont le siège est ..., 2...

INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Procédure - Audience - Rapport du magistrat qui a instruit l'affaire - Nécessité - Absence de... ...Président : M. Chevreau conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête et le pourvoi n s S 92-16.460 et Z 93-15.528 formés par Mme Y... Karim veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de sa fille mineure Fathia, demeurant Ouled Boujnoune Dal Bel, Sidi Z... Maroc, en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1992 par la commission d'indemnisation des victimes...

sur le 1er moyen PROCEDURE CIVILE - Le criminel tient le civil en l'état - Demande de sursis à statuer invoquant cette règle -... ...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1992 par le tribunal d'instance de Tours, au profit de la société Esthétic Auto, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt...

...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Dahmane X... Y..., demeurant Douar Ouled Boutabet, fraction Zhana Dal Bel Auri, Sidi A... Maroc, en cassation d'une décision rendue le 17 avril 1992 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales du tribunal de grande instance de Bergerac, au profit du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASIDELICTUELLE - Père et mère - Enfant victime d'une chute pendant une récréation en participant à un jeu dans... ...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Abdellah Y..., demeurant cité Palmer, ..., appartement 210, 33150 Cenon, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur légal de sa fille Ilham Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1993 par la cour d'appel de Bordeaux 1re chambre, section A, au profit : 1 / de M...

...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'action sociale de l'Electricité de France CAS EDF, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France chambre civile et commerciale, au profit : 1 de M. Théodore X..., 2 de Mme Colette Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...

...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Yves X..., 2 / Mme Nicole Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fils Anthony, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1993 par la cour d'appel de Lyon 6e chambre, au profit de : 1 / M. Z..., 2 / Mme Z..., demeurant ensemble ... à Vaux-en-Velin Rhône, 3 / la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes - MATMUT -, dont le siège...

...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ElF-Atochem, dont le siège social est BP 1005 à Saint-Avold Moselle, en cassation d'un jugement rendu le 25 août 1993 par le tribunal d'instance de Saint-Avold, au profit de Mme Marie-Hélène X..., demeurant ... à Saint-Avold Moselle, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière SCI Les Cèdres, dont le siège social est place de la Pyramide à Brunoy Essonne, en cassation de trois arrêts rendus les 31 mai 1989, 29 janvier 1991 et 30 juin 1993 par la cour d'appel de Paris 23e chambre, section A, au profit : 1 / de la société civile immobilière SCI Les Choquets, dont le siège social est ... Essonne, 2 / de l'Union des assurances de Paris UAP, dont le siège social est ... 1er...