Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CHAGNY conseiller dans la jurisprudence francophone - page 2

...Président : M. CHAGNY conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. De X..., employé comme préparateur de commandes par la société Lidl, a été licencié pour faute grave le 20 octobre 1999 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la cour d'appel s'est tenue aux termes du litige, tels que fixés par la lettre de licenciement ; que le moyen ne saurait être accueilli ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour condamner la société à payer au salarié une prime de...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Repos et congés - Jours fériés - Chômage des jours fériés - Jour férié inclus dans une période d'absence rémunérée au... ...M. Chagny, conseiller doyen faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un accord d'entreprise, conclu le 18 octobre 2001 entre différentes organisations syndicales représentatives et la caisse de retraite complémentaire BTP retraite, a organisé selon plusieurs formules l'aménagement et la réduction du temps de travail ; que Mme X..., salariée de cet organisme, a opté pour une...

...Président : M. CHAGNY conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 122-45 , dans sa rédaction alors applicable, et R. 241-51-1 du code du travail; Attendu que M. X... a été engagé le 18 janvier 2000 par la société Alsace bâtiment travaux publics en qualité de maçon sans contrat de travail écrit ; qu'il a été victime dès son premier jour d'activité d'un accident du travail, à la suite duquel il s'est trouvé en arrêt de travail ; qu'à l'issue d'un examen du 2 avril 2002, il a été déclaré par le médecin du...

...Président : M. CHAGNY conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., engagé par la société GE capital IT solutions le 19 novembre 1977 en qualité de pupitreur, a été promu successivement cadre technique, ingénieur réseau puis ingénieur système ; qu'il a été licencié pour motif personnel par lettre du 26 juillet 2001 et a signé le 7 septembre 2001 une transaction par laquelle il renonçait à toute action à l'encontre de son employeur en contrepartie du versement d'une indemnité forfaitaire ; que le salarié a...

...Président : M. CHAGNY conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 9 avril 1999 par la société Arteco, a, le 3 avril 2001, pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur en invoquant divers motifs liés à sa rémunération ; que l'employeur l'a licencié le 18 juin 2001 ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu qu'il n'y a lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen du...

...Président : M. CHAGNY conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1315 du code civil, ensemble l'article L. 321-12 du code du travail ; Attendu que M. X..., engagé par la société Assystem Etudes le 3 avril 2000 en qualité d'ingénieur études en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée de chantier signé le 14 mars 2000, a été licencié le 27 novembre 2000 pour fin de chantier ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester la régularité de son licenciement ; Attendu que pour décider...

...Président : M. CHAGNY conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé, le 1er janvier 1976, par la société Pauporte en qualité de représentant, a, le 9 juillet 2001, pris acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant le comportement fautif de son employeur ; que celui-ci a, par courrier du 24 juillet 2001 licencié le salarié pour faute lourde ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié, pris en ses quatre premières branches : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir...

...Président : M. CHAGNY conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en 1989, par la société Citibank International PLC, en qualité de cadre, a été licenciée par cette société par courrier du 29 octobre 2001 ; que la salariée a demandé la condamnation de l'employeur au paiement de sommes notamment à titre de dommages-intérêts et de bonus pour les années 2001 et 2002 ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre premières branches : Attendu que la cour d'appel s'étant référée à l'article 6 du contrat...

...Président : M. CHAGNY conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles 1184 du code civil et L. 122-4 du code du travail, ensemble l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué a décidé que le contrat de travail de M. X..., employé en qualité de tuyauteur par la société STDA, avait été rompu du fait du salarié qui, le 14 janvier 2003, ne s'était pas présenté sur le chantier sur lequel l'employeur l'avait affecté ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en l'absence de licenciement notifi...

...Président : M. CHAGNY conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Bip le 4 octobre 1999 par contrat à durée déterminée du 4 octobre 1999 au 30 septembre 2000 en qualité d'assistante de production chargée de la qualité, sécurité, environnement catégorie ETAM, "pour prendre en charge la démarche de certification ISO 9002 sur un site de production pilote, pour mettre en place et formaliser une démarche sécurité et environnement au sein des sites de production et pour assurer les missions liées au suivi...