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Jurisprudences dont les audiences ont été présidées par M. CHAGNY conseiller

1 812 résultats trouvés :

§ | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2006, 04-43966

...Président : M. CHAGNY conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mmes Le X... et Y... et M. Z..., employés par la Caisse nationale de retraite du bâtiment et des travaux publics et industries graphiques, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à voir inclure, dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés, le treizième mois et l'allocation de vacances prévus par la convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires applicable à la caisse ; que par un arrêt du 6 juin 2001 n...

France | 20/12/2006 | Chambre sociale

§ | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2006, 04-46702

...Président : M. CHAGNY conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Bayle-Geoffroy de ce qu'elle reprend l'instance en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société DTN France ; Attendu que M. X... a été embauché par la société DTN France à compter du 17 août 1998 en qualité de "responsable de secteur Sud-Est", par lettre d'embauche du 26 juin 1998, prévoyant notamment une rémunération comportant une partie fixe, des commissions et une voiture de fonction ; que, par lettre recommandée du 22 mai 2001, le...

France | 20/12/2006 | Chambre sociale

§ | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2006, 04-48628

...Président : M. CHAGNY conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été engagé par la société GE Capital IT solutions à compter du 4 décembre 1989, en qualité de pupitreur ; qu'il exerçait, depuis le 1er décembre 1999, les fonctions "de support technique" ; qu'il a été licencié pour motif personnel par lettre recommandée datée du 27 juillet 2001 et distribuée le 28 juillet, avec dispense d'exécuter le préavis de deux mois ; que deux transactions ont été conclues entre les parties, la première le 26 juillet 2001 et la seconde...

France | 20/12/2006 | Chambre sociale

§ | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2006, 05-40292

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Dispositions générales - Application - Mention sur le bulletin de paie - Portée... ...M. Chagny conseiller doyen, faisant fonction de président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. Eric X... a été engagé le 1er mars 1995 en qualité d'attaché commercial ayant le statut cadre par la société Eberspaecher systèmes d'échappement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir l'application de l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du...

France | 20/12/2006 | Chambre sociale

§ | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2006, 05-42224

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modification du lieu de travail - Refus du salarié -... ...M. Chagny, conseiller doyen faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article L. 121-1 du code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée le 22 mars 1994 en qualité de vendeuse par la société Le Bac à Linge ; que le contrat de travail précisait que le lieu de travail était Soissons, avec...

France | 20/12/2006 | Chambre sociale

§ | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2006, 05-43145

...Président : M. CHAGNY conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le moyen ne peut être accueilli dès lors que la cour d'appel Aix-en-Provence, 5 avril 2005 a constaté que le salarié avait accepté d'occuper le poste d'assistant technique sédentaire d'Haguenau ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en...

France | 20/12/2006 | Chambre sociale

§ | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2006, 05-43980

...Président : M. CHAGNY conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 31-2 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie dans sa rédaction applicable ; Attendu qu'aux termes de cet article, la mise à la retraite, à l'initiative de l'employeur, d'un ingénieur ou cadre âgé de moins de 65 ans qui peut bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein au sens du code de la sécurité sociale et qui peut faire liquider sans abattement les retraites complémentaires auxquelles l'employeur...

France | 20/12/2006 | Chambre sociale

§ | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 2006, 05-40431

...Président : M. CHAGNY conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été engagé par la société Janz en qualité de VRP le 18 mars 1974 ; qu'il a été licencié le 8 janvier 1998 pour faute grave ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes liées à la rupture ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que la société Janz fait grief à l'arrêt attaqué Colmar, 23 novembre 2004, pour des motifs pris de violation de la loi et défaut de base légale, d'avoir dit que le licenciement ne reposait...

France | 13/12/2006 | Chambre sociale

§ | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 2006, 05-40918

...Président : M. CHAGNY conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 05-40.918 et J 05-41.083 ; Attendu que Mme X..., engagée le 11 novembre 1999 en qualité de chef de publicité par la Société des bonnes tables, s'est trouvée en congé de maternité du 6 septembre 2000 au 10 janvier 2001 ; qu'elle a été licenciée pour "divergence de vue profonde avec la direction sur la poursuite de l'exploitation du site" sur lequel elle travaillait, et ce à une date contestée ; que les parties ont signé par ailleurs une...

France | 13/12/2006 | Chambre sociale

§ | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 2006, 05-41262

...Président : M. CHAGNY conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... Y..., engagé le 1er juillet 1997 en qualité de cadre administratif, d'abord pour une durée déterminée de 18 mois puis à durée indéterminée par la société Diagtech, a saisi le 21 septembre 2000 la juridiction prud'homale d'une action tendant à l'exécution de son contrat de travail par l'employeur ; que, par lettre du 17 avril 2001, il a "notifié" à la société la résiliation de sa part du contrat de travail "en raison des difficultés rencontrées avec votre gestion...

France | 13/12/2006 | Chambre sociale
 
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