Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CARMET conseiller dans la jurisprudence francophone - page 3

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association L'Office du tourisme du Lavandou, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14e chambre sociale, au profit de Mme Joëlle X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 septembre 1997, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Définition - Société - Cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social - Sociétés appartenant à un groupe. ... ...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jaïm Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris 22e chambre, section C, au profit : 1°/ de la société MFG design, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par M. Levet, administrateur judiciaire, 2°/ de M. Y..., représentant des...

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Continent, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris 18ème chambre, section E, au profit de Mme Eliette X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 septembre 1997, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Frouin, Mme...

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel Y..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de Mme Renée X..., domicilié ..., 40104 Dax Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1995 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, au profit de la Caisse régionale centrale d'assurance maladie du Sud-Ouest, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 septembre 1997, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien, faisant...

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilles X..., domicilié 38620 Montferrat, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1995 par la cour d'appel de Grenoble section agriculture, au profit de Mme Marie-Françoise de Y..., domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 septembre 1997, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny...

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bordet Dreux, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1995 par la cour d'appel de Versailles 11ème chambre sociale, au profit : 1°/ de M. Christian X..., demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC de l'Eure-et-Loir, dont le siège est 3, place Anatole France, 28100 Dreux, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 septembre 1997, où étaient présents : M. Carmet...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Société - Mandataire social - Obligation de rendre compte au principal... ...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1995 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section C, au profit de la société CEA Industrie, société anonyme, dont le siège est 104, avenue du président Kennedy, 75016 Paris, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique...

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie du Morbihan CCIM, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre, section A, au profit de M. Loïc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 septembre 1997, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Frouin, Mme...

PRUD'HOMMES - Référé - Ordonnance - Exécution provisoire de plein droit - Suspension - Impossibilité . REFERE - Ordonnance - Exécution -... ...Président : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu les articles 514 et 524 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en vertu de ces textes le premier président d'une cour d'appel ne peut arrêter, en cas d'appel, l'exécution provisoire d'un jugement quand celle-ci se trouve attachée de plein droit à la décision ; Attendu que, pour arrêter l'exécution provisoire de...

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Clinique des Cezeaux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1995 par la cour d'appel de Riom chambre sociale, au profit de M. Charles X..., demeurant Le Moulin de Veyrial, 63490 Brousse, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 septembre 1997, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M...