Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bizot dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Bizot conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi dirigé contre Mme Y..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Mob'Util, et contre la SCP Brouard-Daudé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mob'Util a fait l'objet d'un redressement fiscal pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 ; que M. et Mme X..., associés de cette société, ont également subi un redressement à raison de dividendes perçus, et non déclarés ; que la sociét...

...M. Bizot conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Nîmes, 31 janvier 2012, que M. X..., ayant acquis un bâtiment ancien dont il a entrepris la rénovation, a assigné M. et Mme Y... et M. et Mme Z..., les propriétaires successifs du fonds supérieur, en réparation de troubles anormaux de voisinage caractérisés par l'éboulement du talus supérieur ; qu'un jugement avant dire droit a ordonné une mesure d'expertise ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M. et Mme Y... font...

...M. Bizot conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 25 août 2005, M. X..., agent de la commune de La Glacerie, a été blessé dans un accident de service impliquant le véhicule de M. Y..., assuré auprès de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France l'assureur ; que M. X... ayant été placé en retraite anticipée, la Caisse des dépôts et consignations la caisse lui a versé une pension ainsi qu'une rente d'invalidité ; qu'à la suite de deux expertises médicales organisées en mai...

...M. Bizot conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable : Vu l' article 706-5 du code de procédure pénale ; Attendu qu'aux termes de ce texte, à peine de forclusion, la demande d'indemnité doit être présentée dans le délai de trois ans à compter de la date de l'infraction ; lorsque des poursuites pénales sont exercées, ce délai est prorogé et n'expire qu'un an après la décision de la juridiction qui a statué définitivement sur l'action publique ou sur l'action civile engagée...

...M. Bizot conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 117 du code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que constitue une irrégularité de fond affectant la validité de l'acte le défaut de pouvoir d'une partie ou d'une personne figurant au procès comme représentant d'une personne morale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Groupama Alpes Méditerranée la société Groupama a indemnisé plusieurs de ses sociétaires pour les dommages causés à leurs véhicules et...

...M. Bizot conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par arrêt du 22 novembre 2007 d'une cour d'assises, M. X... a été déclaré coupable de l'assassinat, le 5 août 2004, de Moulay Idriss Y...-Z... qui lui fournissait habituellement de la drogue ; que le 10 juin 2008, les parents, les frères et la soeur de la victime les consorts Y...-Z... ont saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infraction d'une demande d'indemnisation de leur préjudice moral ; Attendu que les...

...M. Bizot conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du code de procédure pénale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... a déposé plainte pour dégradation volontaire de son véhicule en mettant en cause ses voisins MM. Henri et Daniel Y... ; que cette plainte ayant été classée sans suite, MM. Y..., après avoir, de leur côté, déposé contre Mme X... une plainte pour dénonciation calomnieuse qui a subi le même sort, ont assigné celle-ci en responsabilité et...

...M. Bizot conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... et à la Garantie mutuelle des fonctionnaires de ce qu'elles se désistent de leur pourvoi dirigé contre la Mutuelle assurance des instituteurs de France, M. et Mme Y..., MM. Z... et A... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une explosion suivie d'un incendie a endommagé le 20 juillet 1996 un immeuble de sept étages sis à Marseille, ayant pour origine une fuite de gaz dans l'appartement de Mme X... situé au quatrième étage, provoquant le décès de quatre personnes...

...M. Bizot conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 21 février 2012, que M. X... a été blessé alors qu'il se trouvait dans l'enceinte de la société Holcim la société en chutant d'un trottoir surélevé ; qu'il a assigné la société en responsabilité et indemnisation ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la chose présentant un caractère anormal est instrument du dommage et donne lieu à la responsabilité quasi...

...M. Bizot conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse nationale de prévoyance assurances du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse d'épargne Provence Alpes Corse ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 6 mars 2012, que Virginia X..., née Y..., est décédée le 14 novembre 2007 ; qu'elle avait souscrit auprès de la caisse d'épargne Provence Alpes Corse la caisse d'épargne un contrat d'assurance sur la vie dénommé PEP Transmission, désignant comme bénéficiaires...