Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bezard . dans la jurisprudence francophone - page 3

54-01-04-02-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. INTÉRÊT POUR AGIR. EXISTENCE D'UN INTÉRÊT. INTÉRÊT LIÉ À UNE QUALITÉ PARTICULIÈRE. -... ...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2008, présentée pour la COMMUNE DE BEAUNE ; La COMMUNE DE BEAUNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700164 du Tribunal administratif de Dijon du 16 octobre 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2006 par lequel le maire de la commune de Vignoles a délivré à la SA Loft un permis de construire trois bâtiments en vue de la réalisation de 63 logements collectifs...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2009, présentée pour la COMMUNE DE BRIENNON Loire ; La COMMUNE DE BRIENNON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607245 du Tribunal administratif de Lyon du 18 décembre 2008 qui, à la demande de M. et Mme A, a annulé l'arrêté du 18 septembre 2006 par lequel son maire a délivré un permis de construire une maison d'habitation à M. B ; 2° de rejeter la demande de M. et Mme A devant le Tribunal administratif ; 3° de condamner ces derniers à lui verser une somme de 2 000...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2009, présentée pour la SOCIETE L'OREE DU BOIS, dont le siège est au 39 rue du Bochu à Francheville 69340 représentée par son gérant en exercice ; La SOCIETE L'OREE DU BOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0702178 du Tribunal administratif de Lyon en date du 12 février 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 octobre 2006 par lequel le maire de la commune de Saint-Genis-les-Ollières a refus...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2009, présentée pour M. Michel C, domicilié ... ; M. C demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604991 et n° 0803037 du Tribunal administratif de Grenoble du 19 février 2009 qui, à la demande de M. Jacques-Gilbert A et de Mme Simone A, a annulé le permis de construire en date du 2 juin 2006 et le permis de construire modificatif du 6 février 2008 qui lui ont été délivrés par le maire de la commune de Val-d'Isère, pour la construction de deux chalets ; 2° de rejeter la demande de...

68-024-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. Participation dans le... ...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2009, présentée pour la COMMUNE DE CHASSE-SUR-RHÔNE Isère ; La COMMUNE DE CHASSE-SUR-RHÔNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405657 du Tribunal administratif de Grenoble du 19 mars 2009 qui a déchargé les consorts A de la participation qui a été mise à leur charge par l'autorisation de lotir du 9 février 2001 ; 2° de rejeter la demande des consorts A devant le Tribunal ; 3° de condamner les consorts A...

68-024-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. Participation dans le... ...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2009, présentée pour la COMMUNE DE CHASSE-SUR-RHÔNE Isère ; La COMMUNE DE CHASSE-SUR-RHÔNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405655 du Tribunal administratif de Grenoble du 19 mars 2009 qui a déchargé M. A de la participation qui a été mise à sa charge par le permis de construire du 10 mars 1994 ; 2° de rejeter la demande de M. A devant le Tribunal ; 3° de condamner M. A à lui verser une somme de 2...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...M. BEZARD...Vu la requête enregistrée le 30 juin 2009, présentée pour M. Bruno A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605730 du 24 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré le 6 juillet 2006 par le maire de la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers Isère et de la décision du 10 octobre 2006 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° de condamner la commune de...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2009, présentée pour l'établissement public ACTIS, représenté par son directeur général en exercice, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504972 et 0604385 du 30 avril 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de M. Jean A, annulé un permis de construire ainsi qu'un permis de construire modificatif qui lui avaient été délivrés respectivement les 4 août 2005 et 1er août 2006 par le maire du Versoud...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2009, présentée pour la COMMUNE DE CAILLOUX-SUR-FONTAINE, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE CAILLOUX-SUR-FONTAINE demande à la Cour administrative d'appel de Lyon : 1° d'annuler le jugement n° 0704993 du Tribunal administratif de Lyon en date du 28 mai 2009 qui a annulé, à la demande de M. et Mme A, l'arrêté en date du 18 janvier 2007 par lequel le maire de Cailloux-sur-Fontaine a refusé de leur délivrer un permis de...

68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009, présentée pour la COMMUNE DE LA BUISSE, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE LA BUISSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600038 en date du 4 juin 2009 du Tribunal administratif de Grenoble qui a annulé la délibération du 7 novembre 2005 par laquelle le conseil municipal de la COMMUNE DE LA BUISSE a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune et l'a condamnée à verser à la...