Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bezard . dans la jurisprudence francophone - page 1414

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 19 aout 2010 à la Cour, présentée pour Mme Isaura A épouse B, de nationalité brésilienne, domiciliée ... ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001954, en date du 20 juillet 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 2 avril 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 27 octobre 2010 et régularisée le 29 octobre 2010, présentée par le PREFET DE LA SAVOIE ; Le PREFET DE LA SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003097, en date du 23 septembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, d'une part, annulé ses décisions du 18 juin 2010 par lesquels il a refusé de renouveler le titre de séjour de M. A, de nationalité albanaise, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a désigné le pays...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. BEZARD...Vu l'arrêt du 22 octobre 2010, enregistré au greffe le 28 octobre 2010, par lequel le Conseil d'Etat a annulé l'ordonnance du 30 septembre 2009 du président de la Cour administrative d'appel de Lyon et a renvoyé le jugement de l'instance opposant Mme A au préfet de la Côte d'Or à la Cour de céans ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 4 mai 2009 et régularisée le 18 mai 2009, présentée pour Mme Hang Sook A, de nationalité sud-coréenne, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900161, du 19...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2010 à la Cour, présentée pour Mme Mirita A, de nationalité kosovare, domiciliée ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001012, en date du 23 septembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Allier, du 16 avril 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ainsi que la...

38-07 Logement. ... ...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2010, présentée pour Mlle Nathalie A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002341 en date du 21 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 avril 2010 prise par la commission de médiation droit au logement opposable de la Haute Savoie portant rejet de son recours en vue d'une offre de logement ; 2° de reconnaître que sa situation devait être qualifiée de prioritaire et urgente au regard de la loi Dalo depuis le 13...

38-07 LOGEMENT. - DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE. CONDITION DE BONNE FOI EXIGÉE DU DEMANDEUR. HYPOTHÈSE OÙ LE DEMANDEUR A FAIT L'OBJET D'UNE... ...M. BEZARD...Vu le recours, enregistré le 26 novembre 2010, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002359 en date du 21 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé les décisions en date du 17 novembre 2009 et du 19 janvier 2010 par lesquelles la commission de médiation droit au logement opposable du département du Rhône a rejet...

49-04-03 Police administrative. Police générale. Sécurité publique. ... ...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2010, présentée pour la COMMUNE DE NEYRON 01700 ; La COMMUNE DE NEYRON demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1006106 du 24 novembre 2010 du juge des référés du Tribunal administratif de Lyon qui, à la demande de la SCI Carole Karine a prescrit l'organisation d'une mesure d'expertise en application des articles L. 511-1 et R. 511-1 du code de la construction et de l'habitation et de l'article R. 532-1 du code de justice administrative aux fins d'examiner l'état de la...

54-05-05-02-01 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. Non-lieu en l'état. ... ...M. BEZARD...Vu l'arrêt n° 08LY00239, en date du 8 juin 2010, rendu par la cour administrative d'appel de Lyon : 1° annulant le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté les conclusions de Mme B...relatives à la prise en compte d'un chemin dans la détermination de ses apports ; 2° décidant de surseoir à statuer sur les conclusions de Mme B...relatives à la prise en compte d'un chemin dans la détermination de ses apports jusqu'à ce que la juridiction judiciaire se soit prononcée sur la question...