Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bezard . dans la jurisprudence francophone - page 1413

68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande.... ...M. BEZARD...Vu la requête enregistrée le 4 mars 2009, présentée pour M. et Mme Jean-Claude B, domiciliés ... ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701276 du Tribunal administratif de Dijon du 30 décembre 2008 qui a, rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 décembre 2006 par lequel le maire de Messigny et Vantoux a délivré à Mme A un permis de construire en vue d'édifier un bâtiment à usage de carrière couverte pour manège de...

135-02-02 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. BIENS DE LA COMMUNE. - 135-02-02 Un terrain appartenant à une commune qui a fait l'objet... ...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2009, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE ROND POINT DES PISTES 1 et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE ROND POINT DES PISTES 3, représentés par leur syndic la société Val d'Isère agence dont le siège est BP 254 à Val d'Isère cedex 73157 ; Les syndicats de copropriétaires demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701992 en date du 29 janvier 2009 par lequel le...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2009, présentée pour la COMMUNE D'ETREZ Ain ; La COMMUNE D'ETREZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702452 du Tribunal administratif de Lyon du 26 mai 2009 qui, à la demande de M. A, a annulé le certificat d'urbanisme négatif du 12 février 2007 qui a été délivré par son maire ; 2° de rejeter la demande de M. A devant le Tribunal administratif ; 3° de condamner M. A à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2009, présentée pour l'ASSOCIATION DES AMIS DES BORDS DE LOIRE D'ANDREZIEUX-BOUTHEON, dont le siège est ..., et M. Thierry A, domicilié à cette même adresse ; L'ASSOCIATION DES AMIS DES BORDS DE LOIRE D'ANDREZIEUX-BOUTHEON et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800910 du Tribunal administratif de Lyon du 10 juin 2009 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 décembre 2007 par lequel le maire d'Andrézieux-Bouthéon a délivré à la commune un...

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2009, présentée pour M. et Mme Roger A, domiciliés ..., Mme Laurence A, domiciliée ..., M. Jean-Christophe A, domicilié ..., et Mme Géraldine A, domiciliée ... ; Les consorts A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700609 du Tribunal administratif de Grenoble du 17 septembre 2009 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 décembre 2006 par lequel le préfet de l'Isère a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles de la...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2010, présentée Mme Charlotte A domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707048 du Tribunal administratif de Lyon du 17 décembre 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2007 par lequel le maire de la commune de Bonson Loire a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au maire de la commune de Bonson...

68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2010, présentée pour la COMMUNE DE MOIRANS Isère ; La COMMUNE DE MOIRANS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601633 du Tribunal administratif de Grenoble du 28 janvier 2010 qui, à la demande de Mme A et de Mme B, a annulé la décision du 7 février 2006 par laquelle son maire a exercé le droit de préemption institué par le code de l'urbanisme sur les parcelles cadastrées AT 292, AT 293 et AT 355 ; 2° à titre...

38-07 LOGEMENT. - DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE. RÉGULARITÉ DU SÉJOUR EN FRANCE. APPLICATION AUX DEMANDEURS D'HÉBERGEMENT DE LA CONDITION DE... ...M. BEZARD...Vu le recours, enregistré le 9 juin 2010, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901590 en date du 6 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision en date du 22 juillet 2008 par laquelle la commission de médiation droit au logement opposable du département du Rhône a rejeté la demande de M. Claudiu A de classement...

54-07-01-03-02-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Conclusions irrecevables. Actes indivisibles.... ...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2010, présentée pour M. Eric A, domicilié ..., Mme Isabelle A épouse B, domiciliée ..., Monsieur Sylvain C, représenté par son père M. François C, domicilié ..., et le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE TZAMBRON dont le siège est à Marsaz à Ville-la-Grand 74100 ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702188 en date du 7 mai 2010 du Tribuna1 administratif de Grenoble en tant qu'il a statu...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée sous le n° 10LY01849 au greffe de la Cour le 2 août 2010, présentée pour le PREFET DU RHONE; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002848 du 29 juin 2010, en ce que le Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 6 avril 2010 par lequel il a refusé de délivrer à M. Khachatur A, de nationalité arménienne, un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité et lui a fait injonction de délivrer une carte de séjour...