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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BUFFET dans la jurisprudence francophone

3 263 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 mars 2002, 00-14633

...Président : M. BUFFET...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Lyon 6e chambre, au profit : 1 / du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise SYTRAL, dont le siège est ..., 2 / de M. Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société internationale de presse, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque...

France | 07/03/2002 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 février 2002, 00-14468

...Président : M. BUFFET...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 2000 par la cour d'appel de Lyon 2e chambre civile, au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 28 novembre 2001, où étaient présents : M. Buffet, président, M. X..., conseiller...

France | 07/02/2002 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 février 2002, 00-18557

...Président : M. BUFFET...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 2000 par la cour d'appel de Paris 24e chambre, section C, au profit de M. Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 28 novembre 2001, où étaient présents : M. Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur...

France | 07/02/2002 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 31 janvier 2002, 00-10532

Sur le 4e moyen CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Exequatur - Conventions internationales - Accord... ...Président : M. BUFFET...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Max X..., demeurant anciennement ... et actuellement Le Petit Port, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1999 par la cour d'appel d'Orléans chambre civile, au profit de la Société générale de banques au Cameroun, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui...

France | 31/01/2002 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 31 janvier 2002, 00-11814

...Président : M. BUFFET...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Véronique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1999 par la cour d'appel de Lyon 6e chambre civile, au profit de la compagnie Gan incendie accidents, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19...

France | 31/01/2002 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 31 janvier 2002, 00-11881

1° REFERE DU PREMIER PRESIDENT - Exécution provisoire - Arrêt de l'exécution provisoire - Portée. 1° EXECUTION PROVISOIRE - Suspension -... ...Président : M. Buffet ....Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement, assorti de l'exécution provisoire, a condamné Mme Y... à payer une certaine somme à M. X... ; que ce dernier a diligenté plusieurs procédures de saisie-attribution et que Mme Y... a obtenu, d'un premier président, l'arrêt de l'exécution provisoire, puis a demandé à un juge de l'exécution d'ordonner la mainlevée des saisies ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir...

France | 31/01/2002 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 31 janvier 2002, 00-11981

...Président : M. BUFFET...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Francis X..., 2 / Mme Elisabeth Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris 23e chambre, section B, au profit : 1 / de M. Eric Y..., demeurant ..., 2 / du Syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic le Cabinet Lescallier, dont le siège est ..., 3 / de la société Elimmo gestion, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les...

France | 31/01/2002 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 31 janvier 2002, 00-12405

Sur le premier moyen JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs - Limites - Modification du dispositif de la décision servant de fondement aux... ...Président : M. BUFFET...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Nil X..., demeurant 4, Cours des Juilliottes, 94700 Maisons-Alfort, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1999 par la cour d'appel de Montpellier 5e chambre, section A, au profit de la Banque Dupuy de Parseval, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les...

France | 31/01/2002 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 31 janvier 2002, 00-15345

...Président : M. BUFFET...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hanse Kooperationsgesellschaft MBK et CO.KG, société de droit autrichien, dont le siège social est Seestrabe 19 AT, 5162 Obertrum Autriche, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris 1ère chambre, section C, au profit de la société Metalexportimport, société anonyme, dont le siège social est ... RO, Bucarest Roumanie, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de...

France | 31/01/2002 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 31 janvier 2002, 00-15564

ARBITRAGE - Sentence - Recours en annulation - Cas - Défaut de réponse à conclusions non . ARBITRAGE - Sentence - Recours en annulation -... ...Président : M. Buffet ....Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 février 2000, que, par acte du 25 juin 1992, la société Financière Trophy a acquis le capital de la société Trophy Radiologie dont M. X... était le président et principal actionnaire ; que le contrat était assorti d'une convention de garantie d'actif et de passif, souscrite par M. X... le 24 juillet 1992, qui comportait une clause compromissoire prévoyant que toutes contestations seraient résolues par...

France | 31/01/2002 | Chambre civile 2
 
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