Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2006, présentée pour Mme Martine X demeurant ... par Me Escoubes, avocat au barreau de Thonon-les-Bains ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503236 en date du 1er juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré à M. et Mme Y le 22 décembre 2003 par le maire de Neuvecelle Haute-Savoie ; 2° d'annuler le permis litigieux ; 3° de lui allouer une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice...

...M. BEZARD...Vu, I, sous le n° 07LY001436, la requête, enregistrée le 10 juillet 2007, présentée pour la société DELMONICO-DOREL, dont le siège est 53 rue Boissière à Paris 75116, par Me Lacroix, avocat au barreau de Lyon ; La société DELMONICO-DOREL demande à la Cour : 1° de surseoir à l'exécution du jugement n° 0504080 du Tribunal administratif de Lyon du 24 mai 2007 qui, à la demande de l'association « Bien vivre à Saint-Julien », a annulé l'arrêté du 6 janvier 2005 par lequel le préfet de la Loire l'a autorisée à procéder au renouvellement et à l'extension de l'exploitation d'une carrière...

...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2007, présentée pour M. Samba X, de nationalité sénégalaise, domicilié ..., par Me Cavrois, avocat au barreau de Saint-Etienne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704600 du Tribunal administratif de Lyon du 27 septembre 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2007 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2° d'annuler cet arrêt...

...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2007, présentée pour Mlle Sihem X, domiciliée ...; Mlle X demande à la Cour : 1° sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative de rectifier le dispositif de l'arrêt rendu le 27 septembre 2007 sous le n° 06LY01738 mettant à la charge du préfet de l'Isère la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés en appel et non compris dans les dépens sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance en date du 20 décembre 2007 dispensant la...

...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2007, présentée pour M. Beghdad X, de nationalité algérienne, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703449 en date du 21 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2007 du préfet de l'Isère rejetant sa demande de titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays dans lequel il pourra être reconduit d'office ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir ledit arrêt...

...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2006, présentée pour A Z, demeurant ..., B Z, demeurant ..., et C Z, demeurant ... ; Les consorts Z demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300387 du 5 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du maire de la commune des Gets leur délivrant un permis de construire ; 2° de rejeter la demande d'annulation pour excès de pouvoir présentée par M. et Mme X et D, devant le Tribunal administratif de Grenoble ; 3° de condamner M. et Mme X et D, à leur verser une somme de 2 500 euros au...

...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2007, présentée pour Mme Suzanne X, domiciliée ..., et M. et Mme Olivier Y, domiciliés ... ; Mme X et M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500266 du Tribunal administratif de Grenoble du 12 juillet 2007 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 novembre 2004 par lequel le maire de la commune de La Clusaz a délivré un permis de construire un hôtel à la société Myosotis ; 2° d'annuler ce permis de construire ; 3° de condamner la commune de La Clusaz à leur verser une somme de 4 500...

...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2006, présentée pour M. Louis X domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2962 en date du 16 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Brison-Saint-Innocent Savoie du 30 mai 2002 le mettant en demeure de cesser les travaux de construction d'une maison d'habitation au lieu-dit « Le clos vert » ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° de mettre à la charge de la commune le versement d'une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1...

...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2007, présentée pour M. Michel X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0405798 en date du 7 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 7 septembre 2004 par laquelle le bureau de la Communauté de communes du Lac du Bourget a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Pugny-Chatenod Savoie ; 2° à titre principal d'annuler la délibération litigieuse, et à titre subsidiaire d'annuler cette délibération dans la mesure où elle classe en zone A et...

...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2008, présentée pour M. Mustapha X, ressortissant algérien, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700543 et n° 0707002 du Tribunal administratif de Lyon du 10 janvier 2008 qui a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions des 19 septembre et 27 décembre 2006 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et de l'arrêté du 28 septembre 2007 par lequel cette même autorité administrative a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le...