La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 67

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Elio X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Rennes 2e chambre, au profit : 1 / de M. Olivier Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Brimex, 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est ..., 3 / de M. Y..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur du règlement...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Elio X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1996 par la cour d'appel de Rennes 1re chambre, section B, au profit : 1 / de M. Olivier Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Brimex, 2 / de la Banque populaire de l'Ouest, société coopérative de banque populaire à capital variable, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur...

AVEU - Aveu judiciaire - Définition - Absence de contestation non. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Paris 5e chambre, section A, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de l'Ile de France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Z... di Maggio, 2 / Mme Y... Denivelle, demeurant tous deux La Maladrerie, Nersac, 16440 Roulet Saint-Estephe, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1996 par la cour d'appel de Bordeaux 2e chambre, au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM de Charente-Périgord, ayant son siège ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le comité d'établissement de l'Agence régionale de Normandie de la Sade, société anonyme, dont le siège est ..., comité lui-même domicilié ..., 2 / le comité d'entreprise de la société Bailley Sereg, dont le siège est ..., 3 / le comité d'entreprise de la société Exxon Chemicals France, dont le siège est ..., 4 / le comité d'entreprise Fougerolle, dont le siège est ..., 5 / le comité d'entreprise Fould Springer, dont le siège est ..., 6...

PROCEDURE CIVILE - Nul en France ne plaide par procureur - Proposition. ACTION EN JUSTICE - Intérêt - Société - Société mère substituant... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TGI, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles 13e Chambre, au profit du Crédit lyonnais, société anonyme dont le siège est ..., pris en son agence de Nanterre, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; En...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale de banque aux Antilles, société anonyme, venant aux droits de la société Sogelease Antilles SA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre 1re chambre civile, au profit : 1 / de la société Jet sea, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Wauquiez, dont le siège est ..., 3 / de la société en nom collectif Fleurs des Iles Yachting, dont le...

IMPOTS ET TAXES - Recouvrement règles communes - Pénalités et sanctions - Amende fiscale - Compatibilité avec les droits de l'homme. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1996 par le tribunal de grande instance de Paris 2e chambre, 2e section, au profit du directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des impôts, domicilié ministère de l'Economie et des finances, ..., en cassation du jugement rendu le 24 avril 1995 par le tribunal de grande instance d'Evry 1re chambre, au profit de M. François X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Produits industriels lorrains, société à responsabilité limitée, ayant son siège ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel de Nancy 1e chambre civile, au profit de la société Pont A Mousson, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mars 1999, où étaient présents...