La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 284

REGLEMENT JUDICIAIRE, LIQUIDATION DES BIENS loi du 13 juillet 1967 - Syndic - Responsabilité - Débiteur autorisé à continuer son... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Chambéry chambre civile, au profit de M. André X..., demeurant Saint-Cergues-les-Voirons, 74140 Douvaine, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Chambéry chambre civile, au profit de M. André X..., demeurant Saint-Cergues-les-Voirons, 74140 Douvaine, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 janvier 1998, où étaient présents : M. Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, Mme...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Liquidation judiciaire - Liquidateur - Saisie attribution pratiquée à son encontre entre... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Nicolas X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Hippo Sud, société à responsabilité limitée, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juillet 1995 par la cour d'appel de Grenoble chambre des urgences, au profit de la SCI...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des transports TVE Chevret, dont le siège est 42620 Saint-Martin d'Estreaux, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1995 par la cour d'appel de Lyon 3e chambre, au profit : 1°/ de la société Logifrais, dont le siège est ..., 2°/ de la Société coopérative d'intérêt collectif agricole régionale pour l'élevage et la viande SICAREV, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Or Est, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Pierre X..., société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ la société Brexor, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4°/ la société Diamant Applications, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ la société Manufacture de bijouterie Aubertin Pasquier, société anonyme, dont le siège est ..., avec établissement secondaire ..., 6°/ la société SAF et...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vandamme Pie qui Chante, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris 3eme chambre, seciton A, au profit : 1°/ de la société Codec, dont le siège est ..., 2°/ de M. Hubert A..., demeurant ..., pris en qualité d'administrateur provisoire de la société Codec, 3°/ de M. Jean-Christophe X..., demeurant ..., pris en qualité d'administrateur de la société Codec, 4...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Segma Liebig Maille, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris 3e chambre, section A, au profit : 1°/ de la société Codec, dont le siège est ..., 2°/ de M. Hubert A..., demeurant ..., pris en qualité d'administrateur provisoire de la société Codec, 3°/ de M. Jean-Christophe X..., demeurant ..., pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Codec...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Revendication - Clause de réserve de propriété -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Panzani, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt n° 93-15516 rendu le 10 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris 3e Chambre, Section A, au profit : 1°/ de la société Codec, dont le siège social est ..., 2°/ de M. Hubert A..., demeurant ..., pris en sa...

REGLEMENT JUDICIAIRE, LIQUIDATION DES BIENS loi du 13 juillet 1967 - Créanciers du débiteur - Masse des créanciers - Hypothèque légale -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TRANSOR, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 août 1994 par la cour d'appel de Poitiers chambre civile, 1re section, au profit : 1°/ de M. Marcel Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la...

REFERE - Provision - Limites - Montant non sérieusement contestable. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports Dubois et fils, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris 14e chambre, section C, au profit : 1°/ de la société Veuve Jean Gay et fils, dont le siège est ..., 2°/ de la société Montaigne diffusion, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation...