La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 278

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Heulin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris 19e chambre, section A, au profit de la société Bouygues, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Aliseo Diffusion, dont le siège est ..., 2°/ la société Manusec, dont le siège est 13, rue du ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles 12e chambre, 2e section, au profit : 1°/ de la société Sofitel, dont le siège est ..., 2°/ de la société Brot, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Garonnaise de Viandes, société anonyme, dont le siège est ... de Bordeaux, 2°/ M. Philippe X..., demeurant ... de Bordeaux, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux 2e chambre, au profit de la société Boucherie Sovian, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation...

IMPOTS ET TAXES - Visites domiciliaires - Champ d'application - Impôts sur le revenu pour contrôle d'entreprises hors de France. IMPOTS ET... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I- Sur le pourvoi n° K 95-30.197 formé par : 1°/ M. Malcolm X..., 2°/ Mme Margaret Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3°/ la société Laboratoires Roche Nicholas, société anonyme, dont le siège est ..., II- Sur le pourvoi n° M 95-30.198 formé par : 1°/ la société "Laboratoires Roche Nicholas", société anonyme, dont le...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les laboratoires Roche Nicholas, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 septembre 1995 par le président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, au profit du Directeur Général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Nils X..., agissant en qualité de président-directeur général de la société anonyme Laboratoires Roche Nicholas, domicilié à La Grange, Filly, 74140 Sciez, en cassation d'une ordonnance rendue le 14 septembre 1995 par le président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 septembre 1995 par le président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colgate-Palmolive, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris 14e chambre, section B, au profit de la société Elida-Gibbs-Fabergé, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 janvier 1998, o...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Coopérateurs de Champagne, dont le siège est ..., Château-Thierry, en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1995 par le tribunal de commerce d'Auxerre, au profit : 1°/ de M. Jean-Pierre X..., 2°/ de Mme Annick Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L...

IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Impôt sur les grandes fortunes - Assiette - Passif déductible - Dette faisant l'objet d'un contentieux... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1995 par le tribunal de grande instance de Guéret, au profit de M. Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son...