La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 231

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bancaire de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1995 par la cour d'appel de Paris 14e chambre, section B, au profit : 1°/ de la société Editions nuit et jour, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Catherine X..., ès qualités de commissaire aux comptes de la société Editions nuit et jour, demeurant société Guy Noël et associés SETC, ..., 3°/ de M. Gérard Y..., ès qualités de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt n° 72 D du 13 janvier 1998, dans une affaire opposant la société veuve Henri Chevassus, société anonyme, dont le siège est à La Doye, 39400 Morez, à : 1°/ de M. X... des Services Fiscaux du Jura, domicilié Hôtel des Impôts, ..., 2°/ de M. X... général des Impôts, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

BOURSE DE COMMERCE - Commissionnaire - Responsabilité - Mandat tacite de gestion - Recherche nécessaire. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1995 par la cour d'appel de Paris 25ème chambre, section A, au profit de la société "Node Langlois matières premières", société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Valmont, dont le siège est ... le Château, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre, section A, au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel CRCAM de la Lozère, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1998, o...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Facto communication, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Paris 5e chambre, section B, au profit : 1°/ de la société X... France, dont le siège est ..., 2°/ de la société Fandango, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société X... France, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Pau 2e chambre, section 1, au profit de la société Drillstar industries, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience...

IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Société - Scission. IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Prescription - Délai de... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Streichenberger énergies services, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1995 par le tribunal de grande instance de Lyon 1re chambre, au profit du directeur général des Impôts, ministère de l'Economie et des Finances, ..., défendeur à la cassation...

FONDS DE COMMERCE - Vente - Prix - Prix déposé entre les mains du notaire, avant l'expiration du délai d'opposition - Inopposabilité aux... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Quinoleine et ses dérivés, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel de Riom 2e chambre civile, au profit : 1°/ de la Coopérative agricole du Puy-de-Dôme Domagri, dont le siège est ..., 2°/ de M. Simon de Z..., demeurant 63260...

FONDS DE COMMERCE - Vente - Mentions obligatoires - Inexactitude. FONDS DE COMMERCE - Vendeur - Obligation de garantie - Officine de... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Maurice Z..., 2°/ Mme Simone Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1995 par la cour d'appel de Paris 16ème chambre, section B, au profit de Mlle X..., Ruthy A..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lyonnaise de Banque, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1995 par la cour d'appel de Lyon 3e chambre, au profit : 1°/ de M. Robert X..., 2°/ de Mme Monique Y... épouse X..., demeurant tous deux ..., 3°/ de M. Philippe X..., demeurant ..., 4°/ de Mme Christine X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de...