La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 213

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Honda France, société anonyme, dont le siège est allée du 1er Mai, Parc d'activités Paris-Est, ... Marne la Vallée, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris 5e chambre, section B, au profit de la société Bernard X..., société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Philippe Y..., demeurant "Le Bois Saint-Amand", 50160 Torigni-sur-Vire, 2°/ M. Jean X..., agissant en sa qualité d'ancien administrateur judiciaire du redressement judiciaire de M. Y..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Caen 1re chambre, section civile et commerciale, au profit : 1°/ de la société Toury, société anonyme, dont le siège est à Theix, 63122 Saint-Genès-Champanelle, 2...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane Y..., demeurant à Saint-Eulaire-en-Royans, 38840 Saint-Hilaire-du-Rosier, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1995 par la cour d'appel de Grenoble chambre commerciale, au profit : 1°/ de la société Scierie de Saint-Hilaire, dont le siège est ..., 2°/ de M. Daniel X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Scierie de Saint-Hilaire, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La...

MESURES D'INSTRUCTION - Mesure d'instruction exécutée par un technicien - Redressement en liquidation judiciaire - Technicien commis par le... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles 13e Chambre, au profit : 1°/ de M. X..., demeurant ..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la Société transports techniques terrestres STTT, 2°/ de M. Maxime Y..., demeurant...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique Y..., demeurant "La Bergerie", domaine Saint-Félix, 11110 Vinassan, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre, section B, au profit de M. Jean-Claude X..., demeurant ..., 34000 Montpellier, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Liquidation judiciaire - Effets - Dessaisissement du débiteur - Portée - Nullité non -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Christian Z..., demeurant ... La Réunion, 2°/ M. Adrien Z..., demeurant ... La Réunion, 3°/ Mme Charlette Z..., demeurant ... La Réunion, 4°/ Mme Hélène Z..., demeurant ... La Réunion, 5°/ Mme Eliane Z..., 6°/ M. Antoine Z..., 7°/ M. François Z..., 8°/ Mme Ringama A..., demeurant...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Griffine, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse 2e chambre, 2e section, au profit : 1°/ de M. Georges Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société SIM, 2°/ de M. Fabrice X..., demeurant ..., ès qualité de représentant des créanciers de la société SIM, défendeurs à la cassation ; La demanderesse...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Personne morale - Dirigeants sociaux - Dirigeant... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Raoul Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry chambre civile, 1re section, au profit : 1°/ de M. Rémi Y..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de M. Raoul Sudre, de la société en nom...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société City Air, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers chambre civile, 2e section, au profit de la société Air Vendée investissement, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société City Air, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers chambre civile, 2e section, au profit : 1°/ de la société Air Vendée investissement, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Sodelem, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au...