La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 206

PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Ordonnance de clôture - Révocation - Absence de demande. TRANSPORTS AERIENS -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DHL International, société anonyme, dont le siège est ..., zone industrielle Paris Nord II, 95957 Y... Charles de Gaulle, en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles 12e Chambre, 2e Section, au profit de la société Amagansett, société à responsabilité limitée...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kimail, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1996 par la cour d'appel de Paris 5ème chambre C, au profit de la société Karim "Théoreme", société anonyme dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2 du Code...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agro World, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1996 par la cour d'appel de Riom chambre civile et commerciale, au profit de M. Jean-Alain X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Agro World, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thimonnier, société anonyme, dont le siège est ... au Mont d'Or, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1996 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre, section B, au profit : 1°/ de la société Etablissements Chassagnac, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la Compagnie industrielle d'assurances mutuelles CIAM, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi...

1° GAGE - Gage commercial - Constitution - Conditions - Vente - Intention des parties - Appréciation souveraine. 1° Justifie sa décision... ...Président : M. Bézard ....Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 28 février 1996, que la société Lacontre Distribution société Lacontre a acquis, entre mars et juin 1990, des vins en primeur de la société Baron X... de Rothschild société Rothschild destinés à l'exportation ; que, par jugements des 3 décembre 1991 et 10 mars 1992, la société Lacontre a été mise en redressement puis en liquidation judiciaires ; que la société Rothschild a déclaré sa créance, mais a...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière SCI La Mignonerie, dont le siège est 37230 Luynes, en cassation de deux arrêts rendus le 21 novembre 1995 et le 27 février 1996 par la cour d'appel d'Orléans Chambre civile, 2e Section, au profit : 1°/ de M. Jean-Christophe A..., demeurant ..., pris ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SCI La Mignonerie, 2°/ de M. Hervé X..., demeurant ..., pris ès qualités d'administrateur du redressement...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Personne morale - Dirigeants sociaux - Dirigeant... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... de Sousa Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la cour d'appel de Paris 3e chambre, section A, au profit de M. Gilles Y..., domicilié ... de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur et représentant des créanciers de...

1° TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Transport international - Convention de Bruxelles du 25 août 1924 - Domaine d'application -... ...Président : M. Bézard ....Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Carribean Liners Caribtainer limited, Anglian Shipping limited et Charles Taylor and Co limited que sur le pourvoi principal formé par le groupement d'intérêt économique Concorde et M. X..., ès qualités de liquidateur de la procédure collective de la société Natisa France ; met, sur sa demande, hors de cause la société Silvertrans, à l'encontre de laquelle n'est formulé aucun des griefs...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cordat, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris 5e chambre, section A, au profit : 1°/ de la société Allianz Via IARDT, dont le siège est 2, ..., 2°/ de la société Navigation et transports, compagnie d'assurances et de réassurances de risques de transports de toutes natures, dont le siège est ... V, 76067 Le Havre, 3°/ de la compagnie d'assurances Alpina...

PROCEDURE CIVILE - Instance - Interruption - Redressement et liquidation judiciaires - Représentation du débiteur par le représentant des... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GBC, dont le siège est 2123 Y... Saran, 45400 Fleury X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel d'Orléans Chambre civile, 1re Section, au profit de M. Christian Z..., ès qualités de représentant des créanciers et de liquidateur à la liquidation judiciaire de la...