La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 200

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1995 par la cour d'appel de Versailles 12e et 13e chambres réunies, au profit de la société Le Corsaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juin 1998, où étaient présents : M. Bézard, président, Mme...

JUGEMENTS ET ARRETS - Minute - Signature - Président - Mention de sa signature sur la grosse et sur la formule exécutoire - Mention faisant... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mengèle France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1996 par la cour d'appel de Colmar 1re chambre civile, section B, au profit : 1 / de la société Comptoir agricole Basque, société anonyme dont le siège est 64120 Saint-Palais, 2 / de M...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Z... épouse Y..., demeurant village Fleury, bâtiment n° 8, Dugazon, 97139 Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre 1e chambre, au profit de Mme Annie A... épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Louis Z..., demeurant ... de Sainte-Agathe, 06300 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Lyon 1re Chambre civile, au profit : 1 / de la société Tecmo, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M. Gérard X..., demeurant ..., 3 / de la société Médical system servicesM2S, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Techniques modernes de la traitance TMT, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1995 par la cour d'appel de Paris 19e chambre, section B, au profit de la société SITB, venant aux droits de la société SITB Ingenierie "SITBI", dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Coepain, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 2 / M. Christian Johannes X..., demeurant à Schermbeck Kreis, Wesel 4230 Allemagne, en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Versailles 1e chambre, 1ère section, au profit de l'Union nationale des coopératives agricoles de meunerie et de transformation des céréales UNCAMTC, dont le siège est ... Armée, 75782 Paris Cedex...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Dominique Y..., demeurant 31, voie Watteau, 94400 Vitry-sur-Seine, 2 / M. Lahcène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris 15ème chambre, section B, au profit de la société Compagnie Industrielle d'Equipement Thermique, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacob Schoepfer, société à responsabilité limitée, dont le siège est 17, place du Centre, 22200 Guingamp, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1996 par la cour d'appel de Rennes 2e chambre, au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM des Côtes d'Armor, dont le siège est La Croix Tual, 22440 Ploufragan, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de...

APPEL CIVIL - Effet dévolutif - Portée - Conclusions ne critiquant le jugement que sur un point - Appel limité non. SOCIETE règles... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Me Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Montpellier 1e chambre, section D, au profit : 1 / de M. Louis Z..., 2 / de Mme Eliane Z... née B..., demeurant ensemble ..., 3 / de M. Jacques Y..., 4 / de Mme Christine Y... née A..., demeurant...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François, Xavier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1996 par la cour d'appel de Paris 1re chambre, section B, au profit de M. le receveur principal des Impôts de Paris 16e "Chaillot", domicilié ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...