La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 158

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe Z..., demeurant ..., ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Antonio Calderin père et fils, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Rouen 2e chambre civile, au profit : 1 / de M. Christian X..., demeurant ..., 2 / de M. Georges Y..., demeurant ..., ès qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. X..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cecar, société anonyme, dont le siège est ..., venant au lieu et place de la société Rouge Clarkson, société anonyme, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble Chambre commerciale, au profit : 1 / de la société Transports Gery, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... Les Valence, 2 / du Groupe Concorde, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie Allianz France, société anonyme...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Charpentier, dont le siège est ..., 2 / la société G. Grawley, dont le siège est ..., 3 / la société Mussy emballages , dont le siège est ..., 4 / la société Poli 92, dont le siège est ..., 5 / la société Utac, dont le siège est ..., 6 / la société Aciers Coste, dont le siège est ..., 7 / la société Etudes téléphoniques et d'assistance technique, dont le siège est ..., 8 / la société Pesto pneumatic, dont le siège est...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Salaun Douguet autocars, société à responsabilité limitée dont le siège est à Tal Ar Groas, 29160 Crozon, en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1997 par le tribunal de commerce de Limoges, au profit de la société RPB Ouest, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens 2e chambre civile, au profit de M. le trésorier de Ribemont, domicilié place du Château, 02240 Ribemont, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 novembre 1998, où étaient présents : M. Bézard, président, Mme Graff, conseiller...

CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Action en paiement - Cession de la créance par l'entrepreneur principal - Inopposabilité au... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 95-15.307 formé par la société civile immobilière SCI France Promotion X... Murat, dont le siège est ..., représentée par son gérant, M. Louis Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1995 par la cour d'appel de Paris 19e Chambre, Section A, au profit : 1 / de la société Banque du bâtiment et des...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Dominique d'X... Tournier de Vaillac, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 août 1995 par la cour d'appel de Pau 2e chambre, section 2, au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel Sud-Ouest, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

CESSION DE CREANCE - Cession de créance professionnelle - Bordereau - Mentions nécessaires - Transmission par un procédé informatique. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Service Trans Europe, société à responsabilitée limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris 14ème chambre, section B, au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de la Beauce et du Perche, dont le siège est...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SNC Chapel et compagnie international Diazo, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / la société Chapel reprographie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Chambéry chambre civile, section 2, au profit de M. André X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation...

TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Connaissement - Remise au destinataire - Recherche nécessaire - Signification des initiales CY.... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Medtrans international, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble chambre commerciale, au profit : 1 / de la compagnie Concorde, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Transocean...