La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 121

SOCIETE COMMERCIALE règles générales - Comptes sociaux - Gestion - Expertise de gestion - Mandataire de justice chargé de l'administration -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Antoine B..., demeurant ... 071-937 7000 Londres Grande-Bretagne, 2 / Mme Doris B..., demeurant ... Londres Grande-Bretagne, 3 / Mlle Marion B..., demeurant 11, Star street, W2 Londres Grande-Bretagne, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris 3e...

SOCIETE EN COMMANDITE - Commandite par actions - Associé - Pouvoirs - Assemblée générale - Vote . SOCIETE EN COMMANDITE - Commandite par... ...Président : M. Bézard ....Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société du Château d'Yquem, que sur le pourvoi incident relevé par Mme de Z... et autres ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société en commandite par actions du Château d'Yquem la société a été constituée en 1992 ; que lors de l'assemblée générale constitutive du 25 janvier 1992, au cours de laquelle ont été adoptés les statuts, avait été votée une troisième résolution autorisant la...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Faser, société de droit italien, dont le siège est Via Al Campi 4, 22040 Rogeno Como Italie, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Colmar 1re chambre civile, section A, au profit de la société Somestra industries, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fabien Gouze, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1996 par la cour d'appel de Rouen 2e chambre, au profit de la société Prop Tech, société anonyme, dont le siège est ... à Poudre, 76150 Maromme, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société les Avocettes, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / M. Bruno X..., demeurant et domicilié ..., 3 / la société Albo, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Nîmes 2e chambre B, au profit : 1 / de M. Paul B..., demeurant et domicilié 20, rue ..., 2 / de M. Jean-François D..., demeurant et domicilié ..., 3 / de Mme Jeanine D...

MARQUE DE FABRIQUE - Atteintes portées à la marque - Usage frauduleux - Vente sans autorisation des produits de marque - Perte de prestige de... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X... France, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1996 par la cour d'appel de Paris 4e chambre, section A, au profit : 1 / de la société Y... studio, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... et Meuse, 75010 Paris, 2 / de...

IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre onéreux d'immeubles - Achat en vue de la revente - Marchands de biens... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière SCI Eden roc, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1996 par le tribunal de grande instance de Nice chambre présidentielle, au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ... Direction des services fiscaux...

COMMUNE - Taxe - Taxe de séjour - Assiette - Capacité d'accueil - Location en meublé. REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'entreprise de l'Agence générale d'information, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1996 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre civile, au profit de la commune de Villard-de-Lans, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur général des Impôts, domicilié ministère de l'Economie et des Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1994 par le tribunal de grande instance de Saverne, au profit de M. Rémy X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasseries Kronenbourg, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Colmar 1re Chambre civile, Section A, au profit de M. Bernard X..., demeurant "Bar Le Concorde", ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...