La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 107

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOMAF, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre 1ère chambre, au profit de M. Loïc X..., demeurant à Pigeon, 97125 Bouillante, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comap, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1996 par la cour d'appel de Colmar 1re chambre civile, section A, au profit : 1 / de la société ATC "Aces trading company", société à responsabilité limitée, en redressement judiciaire, dont le siège est ..., assistée de son administrateur judiciaire, M. Pierre X..., demeurant 4, place des Martyrs, 68007 Colmar, 2 / de M. François Y...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total raffinage distribution, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1996 par la cour d'appel de Caen 1ère chambre, section civile et commerciale, au profit : 1 / de Mme Marie-Renée X..., demeurant ... "Le Relais de Bagatelle", 50110 Tourlaville, 2 / de M. Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de Mme X..., 3 / de M. Z..., demeurant ..., pris en sa qualit...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z..., Hervé B..., demeurant ..., Boos, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Rouen 2e chambre civile, au profit : 1 / de M. Gérard Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Euro Logistique France, demeurant ..., 2 / de M. Xavier X..., ayant demeuré ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les...

PUBLICITE COMMERCIALE - Contrat de publicité - Contrat conclu entre annonceur et agent - Information interne ou externe - Producteurs de... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Creacom EDC, société à responsabilité limitée, dont le siège est 28-34, place Jules Féry, 92120 Montrouge, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Caen 1re chambre, au profit de la Compagnie laitière européenne CLE, venant aux droits de l'Union laitière normande...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Revendication - Délai - Crédit-bail -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Capitole location, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1996 par la cour d'appel d'Agen 1re Chambre, au profit de M. Marc X..., demeurant 20, place JB Durand, 47000 Agen, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la sociét...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Créances - Déclaration - Qualité - Créancier... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain Z..., demeurant 7, cours Gambetta, 69003 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1996 par la cour d'appel de Lyon 6e chambre, au profit de la Banque nationale de Paris BNP, dont le siège est ... et ayant son agence ... la Demi-Lune, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Cessation des paiements - Condamnation au... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Damien Y..., agissant en qualité de président-directeur général de la société anonyme Proconfort, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1996 par la cour d'appel de Nancy 2e chambre, au profit de M. Bertrand X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Damien Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1996 par la cour d'appel de Nancy 2e chambre, au profit de M. Bertrand X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Proconfort, domicilié ... de la Meurthe, 88000 Epinal, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Acenor, dont le siège est 6, Planta de Larrondo Correo, Al Apartado 1323, 48080 Bilbao Espagne, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles 13e Chambre, au profit : 1 / de M. Alain X..., demeurant ..., 2 / de Mme Martine Z..., demeurant ..., 3 / de M. A..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Centrinox, dont le siège est ..., 4 / de M. Georges Y..., demeurant ... B 4120...