La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 1055

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Maurice Freund, président de l'association Le Point et gérant de la société à responsabilité limitée Point Air, dont le siège est Ferme de Hellhof, Aéroport de Bâle, Mulhouse à Saint-Louis Haut- Rhin, demeurant ... Hauts-de-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel de Colmar 1ère chambre civile, au profit : 1 / du Ministère public, en la personne de M. le procureur général près la cour d'appel de Colmar...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Juge-commissaire - Ordonnance - Voies de recours... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Electroma, dont le siège social est à Bischeim Bas-Rhin, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre, section A, au profit de : 1 / M. Y..., demeurant à Montpellier Hérault, ..., pris en sa qualité d'administrateur de la...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Ecureuils, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1990 par la cour d'appel de Grenoble 2e chambre civile, au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Chauffage de Chartreuse, sise à Saint-Pierre de Chartreuse Isère, 2 / de M. X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Carrelages de l'Isère, domicili...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roland Y..., demeurant à Paris 17e, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris 15e chambre, section B, au profit de : 1 / la société anonyme Banque Hervet, dont le siège social est à Bourges Cher, 1, place de la Préfecture et son siège administratif à Neuilly-sur-Seine Hauts-de-Seine, 127, avenue Charles-de-Gaulle, 2 / M. Daniel X..., demeurant à Pantin Seine-Saint-Denis, ..., défendeurs à la...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 M. Philippe Y..., 2 M. Jean-Luc Y..., 3 Mme Elisabeth Y..., demeurant tous trois lieudit "La Noue", Soings-en-Sologne, Mur-en-Sologne Loir-et-Cher en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1991 par la cour d'appel d'Orléans chambre civile section 2, au profit de : 1 M. Gérald Z..., demeurant ... Loir-et-Cher, pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de mandataire liquidateur de M. Edmont B..., 2 M. Edmond B..., 3 Mme A...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie La Bâloise, dont le siège est ... 9e, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1991 par la cour d'appel de Paris 7e chambre, section A, au profit de : 1 / La société Hasenkamp Internationale Transporte, dont le siège est Landbergerstrasse 150, D 8000 München 2 Allemagne, 2 / La société Firma Oskar Schunks KG, dont le siège est Postfach 7628, D 400 Dusseldorf Allemagne, 3 / La société Meridian Computers, dont le siège est...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, dont le siège social est ... Bas-Rhin, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1991 par la cour d'appel de Metz chambre civile, au profit de Mlle Colette X..., demeurant ... Meurthe-et-Moselle, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa...

REGLEMENT JUDICIAIRE, LIQUIDATION DES BIENS loi du 13 juillet 1967 - Effets - Intérêts des créances - Débiteur redevenu maître des biens -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean Elisée Y..., demeurant à Aix-en-Provence Bouches-du-Rhône, Division de Luynes, Chemin Vicinal n° 30, en cassation de deux arrêts rendus les 7 juillet 1988 et 19 mars 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1ère chambre, au profit de la Caisse régionale de garantie des notaires du ressort...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile agricole SCA du domaine de Pelaquie, dont le siège est Hameau du Palus à Saint-Victor-la-Coste Gard, venant aux droits du GAEC Pelaquie, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1991 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre civile, au profit de M. Jean X..., demeurant ... à Orange Vaucluse, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt...

REGLEMENT JUDICIAIRE, LIQUIDATION DES BIENS loi du 13 juillet 1967 - Créances - Réclamation - Objet - Action en responsabilité non. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique, Bernadette Y... veuve de M. Jacques Z..., demeurant à Mur de Sologne Loir-et-Cher, route de Chémery, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel d'Orléans chambre civile, 2e section, au profit : 1 / de la société anonyme Union de crédit pour le bâtiment, dont le...