La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 101

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative Sport Europe distribution, SED groupe, société anonyme, venant aux droits de la société Techniciens du Sport dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre civile, au profit : 1 / de M. Jean-Marie X..., demeurant ..., 2 / de la société Shemsy, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son...

IMPOTS ET TAXES - Recouvrement règles communes - Réclamation - Point de départ du délai - Evénement constitutif - Décision judiciaire... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur général des Impôts, dont le siège est ministère de l'Economie et des Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1996 par le tribunal de grande instance d'Ajaccio, au profit de M. René X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son...

IMPOTS ET TAXES - Recouvrement règles communes - Réclamation - Point de départ du délai - Décision juridictionnelle révélant la... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur général des Impôts, domicilié ministère de l'Economie et des Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1996 par le tribunal de grande instance d'Ajaccio, au profit : 1 / de M. Jean X..., demeurant ..., 2 / de Mme Y... Marcou épouse X..., ayant demeuré ..., décédée, aux droits de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Maryse X..., dont le siège est Galerie marchande, Trifontaine, route de Ganges, 34980 Saint-Clément-la-Rivière, 2 / Mme Maryse X..., agissant en sa qualité de liquidateur de l'EURL Maryse X..., domiciliée Galerie marchande, Trifontaine, route de Ganges, 34980 Saint-Clément-la-Rivière, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris 5e chambre, section A, au...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z... géneral des Impôts, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1996 par le tribunal de grande instance d'Ajaccio, au profit de Mme Etiennette Y... épouse de M. Jacques X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 1999, où étaient présents : M. Bézard...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur général des Impôts, domicilié ministère de l'Economie et des Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juillet 1996 par le tribunal de grande instance d'Ajaccio, au profit : 1 / de M. Philippe Y..., 2 / de Mme Letizia X... d'Ornano, épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z... général des Impôts, Ministère de l'Economie et des Finances, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1996 par le tribunal de grande instance d'Ajaccio, au profit : 1 / de M. Félix X..., 2 / de Mme Antoinette X..., née Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Odile X..., domiciliée café brasserie "La Paix", ..., 2 / M. Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1996 par la cour d'appel de Douai 1re chambre, au profit de l'EURL Courquin, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège social est "Le Presbytrère", ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au...

BOURSE DE VALEURS - Société de bourse - Responsabilité - Exécution d'ordres d'opérés passés par le mandataire indélicat d'un client -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société A... , société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris 1re chambre, section A, au profit de la société CPR Compensation, ex Schelcher Prince, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Stanislas Y..., demeurant ..., 2 / Mme Suzanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse 2e Chambre civile, 1re Section, au profit de la Compagnie d'Andorre, société anonyme dont le siège est 10, avenue du Parc de la Mola, Les Escales, 00001 Principauté d'Andorre, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation...