La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 1006

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean Y..., demeurant anciennement à Bruges Gironde, ... et actuellement à Bruges Gironde, "La Marbrerie", lot n° 4, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux 2e chambre, au profit de la société Loveco, société anonyme, dont le siège social est à Paris 16e, ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Librairie Larousse, dont le siège social est sis à Paris 6e, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris 3e chambre, section A, au profit : 1 / de la société Editions Chronique, dont le siège social est à Paris 6e, ..., 2 / de la société Holding 2000, dont le siège social est à Paris 3e, 24, place des Vosges, 3 / de M. A..., demeurant à Paris 6e, ..., pris en sa qualité d'administrateur...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Guy Y..., demeurant à Mareuil-sur-Belle Dordogne, Le Ringot, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux 2e chambre, au profit : 1 / de M. René X..., administrateur judiciaire, demeurant à Périgueux Dordogne, ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Agris, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Vieux Mareuil Dordogne, 2 / de M. le procureur de la République, près le...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alfred B..., demeurant à La Bouilladisse Bouches-du-Rhône, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 8e chambre A, au profit : 1 / de M. Michel Z..., mandataire liquidateur, syndic à la liquidation des biens de la société des Cars Transudalp, demeurant à Digne Alpes de Haute-Provence, ... et demeurant également à Digne Alpes de Haute-Provence, ... a été nommé en remplacement de M. Pierre...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Neyco, dont le siège social est à Boulogne Hauts-de-Seine, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris 5e Chambre, Section B, au profit de la Société de transports internationaux douane, stockage, distribution STIO, société anonyme dont le siège social est à Morangis Essonne, ..., Zone industrielle, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roseline Y..., demeurant chez Mme B..., Domaine de Loroux, à Vernantes Maine-et-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 8e Chambre civile, au profit : 1 de M. Maxime X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de l'EURL Planète 2000 et en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de Mme Roseline Y..., demeurant ... Alpes-Maritimes...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme France Motors, société anonyme, dont le siège social est zone industrielle du Haut Galy, route nationale 370, à Aulnay-sous-Bois Seine-saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris 4e chambre, section A, au profit de la société Pierre Gérard Automobiles, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... 16ème, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque...

APPEL CIVIL - Procédure à jour fixe - Conclusions - Conclusions de l'intimé - Dépôt avant la date de l'audience - Recevabilité . Les... ...Président : M. Bézard ....Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 16 et 921 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les conclusions déposées avant la date de l'audience par l'intimé assigné à jour fixe sont recevables ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'assignés par la société Batical en exécution d'un engagement de caution, les époux X... ont appelé en garantie la société Bergerat Monnoyeur ; que le Tribunal a rejeté cette demande ; que...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement et liquidation judiciaires - Créances - Déclaration - Formes - Assignation délivrée au liquidateur... ...M. Bézard...Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant plusieurs marchés à forfait conclus le 30 juin 1988, la société civile immobilière de Valcombe la SCI, qui avait entrepris une opération de rénovation et de transformation d'un immeuble, a confié à la société Scheneder l'exécution du lot de maçonnerie, du lot placoplâtre ainsi que du lot isolation, celui-ci pour 124 938,93 francs ; que, pendant la réalisation des travaux de maçonnerie, la SCI a résilié le contrat...

REGLEMENT JUDICIAIRE LIQUIDATION DES BIENS loi du 13 juillet 1967 - Faillite personnelle et autres sanctions - Cas facultatif - Incompétence... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., née Nicole X..., demeurant ... à Fosses Val-d'Oise, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris 3e chambre, section A, au profit de M. Y..., demeurant ... 1er, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Armor construction...