La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 1004

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soprotel, dont le siège social est sis à Saint-Jean-de-Luz Pyrénées-atlantiques, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1989 par la cour d'appel de Pau 2ème chambre, au profit : 1 / de M. X..., demeurant ... Pyrénées-atlantiques, pris en sa qualité de liquidateur de la société Soprotel, 2 / de M. Y..., demeurant 4, Place du Château Vieux à Bayonne Pyrénées-atlantiques, pris en sa qualité de représentant des créanciers...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grand-Hôtel, dont le siège social est sis à Saint-Jean-de-Luz Pyrénées-Atlantiques, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1989 par la cour d'appel de Pau 2ème chambre, au profit : 1 de M. Y..., demeurant ... Pyrénées-Atlantiques, pris en sa qualité d'administrateur au règlement judiciaire de la société Grand-Hôtel, 2 de M. Z..., demeurant 2, place du Château Vieux, à Bayonne Pyrénées-Atlantiques, pris en sa...

PROCEDURE CIVILE - Demande - Demande incidente - Forme - Demande formée à l'encontre d'une partie ayant figuré à la procédure ès qualités -... ...Président : M. Bézard ....Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 26 mars 1991, qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Yvroud et Scierie du Beaufortain la scierie, le juge-commissaire, par ordonnance du 11 mars 1988, a autorisé le liquidateur de la procédure collective, M. X..., à céder de gré à gré certains éléments d'actif au profit de la société Monnet-Sève pour un certain prix, rejetant ainsi la...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation des établissements Salesky, dont le siège social est à Sable-sur-Sarthe Sarthe, route du Mans, en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1991 par le tribunal de commerce du Mans, au profit de la société à responsabilité limitée SOCOVIT Société commerciale Vitréenne, dont le siège social est à Vitré Ille-et-Vilaine, ..., actuellement demeurant à Rennes Ille-et-Vilaine, 1, place du Maréchal Juin, défenderesse à la...

PRET - Prêt participatif - Loi du 13 juillet 1978 - Cautionnement - Procédure collective ouverte contre le débiteur. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 M. Michel Z..., 2 Mme Y... X..., épouse Z..., demeurant ensemble Le Bois de Texier à Puymoyen, La Couronne Charente, 3 M. Louis, Nicolas X..., demeurant ... Charente, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1991 par la cour d'appel de Bordeaux 1re Chambre, Section A, au profit de la Banque Tarneaud, sociét...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de commercialisation et d'approvisionnement de vins SOCAV, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Bergerac Dordogne, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1991 par la cour d'appel de Bordeaux 2e chambre, au profit de la société de distribution de vins fins SDVF, société anonyme, dont le siège social est à Carbon X... Gironde, zone industrielle de la Mouline, agissant poursuites et diligences de son...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Michel X..., demeurant à Buxerolles Vienne, 10, Parc de Buxerolles, appartement 2, 2 / Mme Colette Y..., épouse X..., demeurant à Tours Indre-et-Loire, ..., résidence Lamartine, bâtiment D, appartement 439, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1991 par la cour d'appel de Poitiers chambre civile, 1re section, au profit de M. Jean-Pierre Z..., agissant en qualité de représentant des créanciers de M. Michel X..., fonction à laquelle...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Faillite personnelle et autres mesures... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Michel X..., demeurant à Buxerolles Vienne, 10, Parc de Buxerolles, appartement 2, 2 / Mme X..., née Colette Y..., demeurant à Tours Indre-et-Loire, Résidence Lamartine, bâtiment D, appartement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1991 par la cour d'appel de Poitiers chambre civile, 1ère...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Juge commissaire - Ordonnance - Voies de... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lorette Z..., demeurant à Kervinel à Guilligomarch Finistère, en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1991 par la cour d'appel de Rennes 2e chambre, au profit de : 1 / la société anonyme Cloarec, dont le siège est ... Finistère, 2 / M. X..., représentant des créanciers et commissaire...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian Z..., demeurant ..., à Saint-Malo Ille-et-Vilaine, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Paris 25ème chambre A, au profit : 1 de Mme Brigitte A..., demeurant ... 4ème, ès qualités de mandataire liquidateur de la sociét d'Gigi, 2 de Mme Andrée X... épouse Y..., demeurant ... 11ème, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation...