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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BEAUVOIS dans la jurisprudence francophone - page 3

Page 3 des 15 698 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 octobre 2001, 98-20269

...Président : M. BEAUVOIS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en date du 24 janvier 2001 présentée par la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la Chambre d'industrie et de commerce d'Alava La Camara official de commercio e industria de Alava, dont le siège est Z... X... Dato 38, 01005 Vitoria Gasteiz Espagne, en rabat de l'arrêt n° 1785 rendu le 19 décembre 2000, sur le pourvoi n° F 98-20.269, à l'égard : 1 / de la société en nom collectif Cité mondiale du vin et des spiritueux, dont le siège est ..., 2 / de la Sociét...

France | 10/10/2001 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 octobre 2001, 99-16286

PREUVE LITTERALE - Acte authentique - Propriété - Preuve - Mode de preuve - Acte d'acquisition - Existence. ... ...Président : M. BEAUVOIS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marcel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1998 par la cour d'appel de Grenoble 1ère chambre civile, au profit de M. Gustave X..., demeurant .... Le Courlis, 13003 Marseille, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en...

France | 10/10/2001 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 octobre 2001, 99-18852

...Président : M. BEAUVOIS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Raymonde Z..., veuve X... A..., demeurant ..., 2 / Mme Nadia A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles 4e Chambre civile, au profit : 1 / de M. Hervé C..., demeurant ..., 2 / du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet Biennait, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui...

France | 10/10/2001 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 octobre 2001, 99-21055

...Président : M. BEAUVOIS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Firmin A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris 2e chambre, section A, au profit : 1 / de M. Louis D..., demeurant ..., 2 / de Mme Rose X..., épouse B..., demeurant 23, route nationale 734, 17310 Saint-Pierre-d'Oléron, 3 / de Mme Jeanne Z..., épouse Y..., demeurant ..., 4 / de M. Fleuret D..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les consorts D..., C... B... et C... Y... ont formé, par un...

France | 10/10/2001 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 octobre 2001, 00-10400

...Président : M. BEAUVOIS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parimmo, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris 23e Chambre civile, Section B, au profit : 1 / de la société civile immobilière SCI Weng Nguon, dont le siège social est ..., 2 / du syndicat des copropriétaires Parkings de la société Oslo, dont le siège social est ..., représenté par son syndic, le Cabinet Loiselet et Daigremont, dont le siège est...

France | 03/10/2001 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 octobre 2001, 00-10550

LOTISSEMENT - Règlement de lotissement - Règlement approuvé par l'autorité administrative - Modification - Demande - Majorité requise - Calcul... ...Président : M. Beauvois ....Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 7 décembre 1999 que les époux X... sont propriétaires d'un lot faisant partie d'un lotissement pour lequel une association syndicale libre dite " des copropriétaires de la résidence du Golfe d'Ajaccio " l'ASL a été créée ; que par convention du 18 février 1977, une partie du lot n° 88, initialement affecté à l'implantation d'un parc de sports avec hôtels, restaurant et...

France | 03/10/2001 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 octobre 2001, 00-10643

...Président : M. BEAUVOIS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Noisetiers, représenté par son syndic en exercice, le cabinet Foncier Foubert, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris 19e chambre civile, section B, au profit : 1 / de la société Bati service promotion, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Domaine d'Apremont, société civile immobilière, dont le siège est ..., 3 / de la sociét...

France | 03/10/2001 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 octobre 2001, 00-11576

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Levée des réserves - Clause stipulant paiement d'une partie du prix à cette date -... ...Président : M. BEAUVOIS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle immobilière SCPI Natio habitation, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux 1re chambre civile, section A, au profit : 1 / de la société civile immobilière SCI Le Clos Saint-Hubert, dont le siège est ..., 2 / de M. Z...

France | 03/10/2001 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 octobre 2001, 00-11690

ASSOCIATION SYNDICALE - Association libre - Action en justice - Capacité - Publicités légales - Délai - Caractère impératif non . ACTION EN... ...Président : M. Beauvois ....Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 décembre 1999, que les époux X..., Y... et Z... sont respectivement propriétaires de chacun des trois lots composant le lotissement La Coudraie dont les espaces communs sont gérés par une association syndicale libre régie par la loi du 21 juin 1865 l'ASL ; que les époux Y... ont assigné les deux autres colotis ainsi que l'ASL en annulation de plusieurs assemblées générales ou...

France | 03/10/2001 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 octobre 2001, 00-11795

Sur le 1er moyen ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application -... ...Président : M. BEAUVOIS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Gan Incendie Accidents, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1999 par la cour d'appel de Dijon 1re chambre, section 2, au profit : 1 / de la Coopérative agricole Cadac 52, dont le siège est ..., 2 / de la société Coopérative EMC 2, venant aux droits de Cadac 52, dont le...

France | 03/10/2001 | Chambre civile 3
 
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