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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Pleniere, 23 janvier 1991, 89NT00306
19-04-02-07-02,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19910123-89NT00306...Vu l'ordonnance en date du 2 janvier 1989 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Nantes, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, le dossier de la requête présentée au Conseil d'Etat par M. Christian X... et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 juillet 1988 sous...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 23 janvier 1991, 89NT00424
04-02-02,RJ1 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE A L'ENFANCE -Compétence jurictionnelle - Action en... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19910123-89NT00424...VU l'ordonnance en date du 2 janvier 1989 par laquelle le président de la 1ère sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête et du mémoire ampliatif présentés par M. Gérard X... et enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 7 décembre 1987 et 5 avril 1988 sous le n° 93 080 ; Vu la requête susmentionnée présentée pour M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 23 janvier 1991, 89NT00480
19-04-02-08,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19910123-89NT00480...VU l'ordonnance en date du 2 janvier 1989 par laquelle le président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, le dossier de la requête présentée au Conseil d'Etat par M. Lucien X... et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 mai 1988 sous le n° 98...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 23 janvier 1991, 89NT00493
19-06-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PERSONNES ET OPERATIONS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19910123-89NT00493...VU l'ordonnance en date du 2 janvier 1989 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par M. René BRANCHU et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1O février 1988 sous le n° 95O88 ; VU, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 89NTOO493, la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 23 janvier 1991, 89NT00800
19-03-06-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - AUTRES TAXES OU REDEVANCES - PARTICIPATION... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19910123-89NT00800...VU l'ordonnance en date du 10 janvier 1989 par laquelle le président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par la COMMUNE DE CHATILLON-EN-DUNOIS et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 juillet 1988 sous le n° 99981 ; VU la requête susmentionnée présentée par la COMMUNE...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 23 janvier 1991, 89NT00812
19-04-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19910123-89NT00812...VU l'ordonnance du 27 janvier 1989 par laquelle le président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête sommaire présentée par M. Jacques X... et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 novembre 1988 sous le N° 103124 ; VU la requête susmentionnée et le mémoire ampliatif, enregistré au greffe de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 23 janvier 1991, 89NT00813
19-04-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19910123-89NT00813...VU l'ordonnance du 27 janvier 1989 par laquelle le président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête sommaire présentée par M. Alfred X... et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 novembre 1988 sous le N° 103125 ; VU la requête susmentionnée et le mémoire ampliatif, enregistré au greffe de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 23 janvier 1991, 89NT00842
48-01-04 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE - AYANTS-CAUSE OU AYANTS-DROIT 60-01-03-04 RESPONSABILITE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19910123-89NT00842...VU l'ordonnance en date du 24 janvier 1989 par laquelle le président de la 5ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par Mme Jeanine ALMERAS et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 mars 1988 sous le n° 96.005 ; VU la requête enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 89NT00842...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 23 janvier 1991, 89NT01388
19-04-02-03-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19910123-89NT01388...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 septembre 1989, présentée par M. Jean-Michel X..., demeurant ... Maine-et-Loire ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 mai 1989 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1978, 1979 et 1981, ainsi que de l'emprunt...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 23 janvier 1991, 89NT01389
19-04-02-03-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19910123-89NT01389...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 septembre 1989, présentée par M. Gérard X..., demeurant ... Maine-et-Loire ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 mai 1989 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1978, 1980 et 1981, ainsi que de l'emprunt obligatoire...
