Recherche de num_arret:86 date_arret:1989-04-27 dans la jurisprudence francophone - page 2

...ECLI:FR:CCASS:1989:86.41878...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Didier X..., demeurant "Le Montmartel", bâtiment ... Drôme, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1986 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, au profit de l'association "LES AMIS DE LA RADIO", dont le siège social est sis tour Balzac, quartier de la Monnaie, boîte postale 201 à Romans Drôme, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mars...

...ECLI:FR:CCASS:1989:86.41881...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur HAMADI Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1986 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, au profit de la société Entreprise REYDEL, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation. LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mars 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Bonnet, conseiller...

Sur le 1er moyen CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Modification d'un élément substantiel - Accord implicite du salarié - Poursuite... ...ECLI:FR:CCASS:1989:86.41916...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François B..., demeurant Le Cannet Rocheville Alpes-maritimes, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9ème chambre sociale, au profit de la société à responsabilité limitée GASSMANN, dont le siège social est sis à Cannes La Bocca Alpes-maritimes, Rotonde SNCF, boulevard du Midi, défenderesse à la...

...ECLI:FR:CCASS:1989:86.42028...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements TAVERNIER, dont le siège est à Walincourt Nord, ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Caudry, au profit de Madame X... Ginette, demeurant à Clary Nord, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mars 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M...

...ECLI:FR:CCASS:1989:86.42043...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X... Claude demeurant ... 1ème, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1986 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme des GRANDS MAGASINS DE LA SAMARITAINE dont le siège social est ... 1er, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M...

...ECLI:FR:CCASS:1989:86.42070...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Maxime demeurant ... à Saint-Nazaire Loire-Atlantique, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1986 par la cour d'appel de Rennes, au profit de la société anonyme GROUPE SECURITAS ATLANTIQUE, dont le siège social est ... à Saint-Nazaire Loire-Atlantique, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Convention collective des voyageurs représentants placiers - Licenciement - Salaire - Indemnité de congés payés -... ...ECLI:FR:CCASS:1989:86.42469...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée EQUIPEMENT DIFFUSION, dont le siège est à Paris 13e, ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1986 par le conseil de prud'hommes d'Altckirch section encadrement, au profit de Monsieur Jean-Paul X..., demeurant à Village-Neuf Haut-Rhin, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Convention collective des exploitations agricoles du Var du 6 juillet 1972 - Catégorie professionnelle - Cadre -... ...ECLI:FR:CCASS:1989:86.42566...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri Y..., demeurant à Cuers Var, Domaine de l'Aumeradde, Pierrefeu du Var, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e chambre sociale, au profit de Monsieur Pierre A..., demeurant à Toulon Var, Résidence "La Sainte Marie", bâtiment F, avenue des Iles d'Or, défendeur à la cassation ; LA COUR, en...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Ordre des licenciements - Ordre à suivre - Qualités... ...ECLI:FR:CCASS:1989:86.42591...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 86-42.591/W et 86-42. 592/X, formés par : 1° Monsieur X... Paul, demeurant à Thil Levignac Haute-Garonne, 2° Monsieur Gérard Z..., demeurant Impasse des Colombes, à La Salvetat Saint-Gilles Haute-Garonne, en cassation des arrêts rendus le 21 mars 1986 par la cour d'appel de Toulouse 4ème chambre sociale 2, au profit de la société ETABLISSEMENTS FABRE, dont le...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Démission du salarié - Manifestation de volonté clairement exprimée - Acceptation d'être déclaré... ...ECLI:FR:CCASS:1989:86.42663...Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du Code civil et L. 122-14 et suivants du Code du travail ; Attendu que M. X... a été embauché par la société Supra décolletage en décembre 1974 ; que, le 29 juillet 1983, l'employeur lui a remis, avant son départ en vacances, son bulletin de salaire, ses indemnités de congés payés et un solde de tout compte et lui a fait signer une attestation indiquant que le salarié doit reprendre son travail le mardi...