Recherche de num_arret:21 date_arret:2022-05-11 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 350 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 11 mai 2022, 21/00518
...21/00518...ARRÊT DU 11 Mai 2022 DB/CR - N° RG 21/00518 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4OQ - G C C/ U K - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur G C né le 29 Mars 1986 à Localité 9 31 de nationalité Française Adresse 5 Localité 2 Représenté par Me Rémy CERESIANI, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Nicolas RAMONDENC, avocat plaidant inscrit au barreau de TOULOUSE APPELANT d'un Jugement du tribunal judiciaire d'AUCH en date du 17 Mars 2021, RG...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 11 mai 2022, 21/00840
...21/00840...ARRÊT DU 11 Mai 2022 DB/CR - N° RG 21/00840 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5TL - C V W C/ E S, T J épouse S - GROSSES le 11.05.2022 à Mes VIMONT et DELMOULY ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur C V W né le 24 Février 1980 à GUARDA PORTUGAL de nationalité portugaise Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat inscrit au barreau d'AGEN DEMANDEUR en ommission de statuer suite à un arrêt de la cour...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 11 mai 2022, 21/01021
...21/01021...ARRÊT DU 11 Mai 2022 CV / NC - N° RG 21/01021 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6IR - X O épouse K Y U K C/ SA BANQUE POPULAIRE OCCITANE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE Localité 6 - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Y U K né le Date naissance 2 1963 à Localité 6 de nationalité française, responsable d'agence de location de matériel de travaux publics Madame X O épouse K née le Date naissance 3 1962 à Localité 6 de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 11 mai 2022, 21/13420
...21/13420...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2022 NB N° 2022/ 104 Rôle N° RG 21/13420 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDOF L O C/ V O épouse B S.C.P. AJILINK AVAZERI W Société W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Thomas D'JOURNO Me Cecile PIAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ de Marseille en date du 14 Septembre 2021 enregistré e au répertoire général sous le n° 21/02283. APPELANT Monsieur L O né le 15 Décembre 1969 à MARSEILLE, demeurant 7 Allée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 11 mai 2022, 21/14082
...21/14082...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2022 NB N° 2022/ 105 Rôle N° RG 21/14082 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFUT L B C/ H T G B A G Y B F V G B épouse J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie GUIGNABODET Me Gaspard JOUAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 08 Septembre 2021 enregistré e au répertoire général sous le n° 21/763. APPELANT Monsieur L R Y B né le 25 Décembre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 11 mai 2022, 21/15038
...21/15038...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2022 NB N° 2022/ 106 Rôle N° RG 21/15038 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJDR X Z D épouse N C/ P D F E U D T Edmonde E D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Virginie GUIGNABODET Me Gaspard JOUAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 08 Septembre 2021 enregistré e au répertoire général sous le n° 21/02172. APPELANTE Madame X Z D épouse N née le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 11 mai 2022, 21/15968
...21/15968...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2022 NB N° 2022/ 107 Rôle N° RG 21/15968 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMHT I B C/ K F U B O R B S.C.P. EZAVIN-H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Renaud ESSNER Me Florent VERGER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ de GRASSE en date du 30 Juillet 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/01136. APPELANT Monsieur I B bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/011690 du 05/11/2021...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 11 mai 2022, 21/17888
...21/17888...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 11 MAI 2022 N° 2022/ 237 N° RG 21/17888 N° Portalis DBVB-V-B7F-BISBZ S J N U C/ SARL HOTEL VOLNAY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 11 Avril 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 09/00059. APPELANTS Monsieur S J né le 18 Décembre 1971, demeurant 12 Avenue de Suède 06000 NICE Madame N U demeurant 12 avenue de...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 11 mai 2022, 21/02013
...21/02013...ARRET N° E C/ S.A. SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATION À LOYER MODÉRÉ DU DÉP ARTEMENT DE L'OISE copie exécutoire le 11/05/2022 à SCP JALLU Me DUQUESNE LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/02013 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICDX JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS DU 11 MARS 2021 référence dossier N° RG F19/00024 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame U E née le 08 Novembre...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 11 mai 2022, 21/02323
...21/02323...ARRET N° S.A.S. HERTA C/ F copie exécutoire le 11/05/2022 à SELARL B.R.L. Me LECAREUX FB/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/02323 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICXA JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 19 AVRIL 2021 référence dossier N° RG 20/00108 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. HERTA 16 Boulevard du Mont d'Est - Immeuble Maille Nord IV 93160 NOISY-LE-GRAND...
