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Énergie – Infrastructures énergétiques transeuropéennes – Règlement UE no 347/2013 – Règlement délégué modifiant la liste des projets... ...T-295/20... ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre 8 février 2023  *1 « Énergie – Infrastructures énergétiques transeuropéennes – Règlement UE no 347/2013 – Règlement délégué modifiant la liste des projets d’intérêt commun – Article 172, second alinéa, TFUE – Refus d’un État membre de donner son approbation à un projet d’interconnexion électrique en vue de l’octroi du statut de projet d’intérêt commun – Non-inscription par la Commission du projet sur la liste modifiée...

Aides d’État – Secteur aérien – Mesures mises à exécution par la Roumanie en faveur de l’aéroport de Timișoara – Mesures mises à exécution... ...T-522/20... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre élargie 8 février 2023  *1 « Aides d’État – Secteur aérien – Mesures mises à exécution par la Roumanie en faveur de l’aéroport de Timișoara – Mesures mises à exécution par l’aéroport de Timișoara en faveur de Wizz Air et des compagnies aériennes utilisatrices de celui-ci – Décision constatant pour partie l’absence d’aide d’État en faveur de l’aéroport de Timișoara et des compagnies aériennes utilisatrices de ce dernier...

...20/07386...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2023 N° 2023/ 067 N° RG 20/07386 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGD6R I Y C/ S.A.R.L. INFINI LEGNO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie DAUTZENBERG Me Géraldine PUCHOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire d'AIX EN PROVENCE en date du 06 Juillet 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 19-001461. APPELANT Monsieur I Y demeurant Adresse 2 représenté par Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau...

...20/09448...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2023 N° 2023/ 068 N° RG 20/09448 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLA3 A Z C/ R W M W épouse J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte PEIGNE Me Willi SCHWANDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 03 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/001195. APPELANT Monsieur A Z né le 21 Avril 1957 à Localité 8 PAS DE CALAIS, demeurant Adresse 7 Localité 9...

...20/06205...ARRET N° Z C/ S.A. ARCOLE INDUSTRIES Association CGEA ILE DE FRANCE EST Société MORY DUCROS S.E.L.A.R.L. MMJ copie exécutoire le 08/02/2023 à Me RILOV Me JOURDE Me VIEU DEL BOVE Me ANDRE LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 20/06205 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6IL JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 05 NOVEMBRE 2020 référence dossier N° RG F19/00249 PARTIES EN...

...20/02921...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 FEVRIER 2023 N° RG 20/02921 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LURE S.A.S. FLAT LEASE GROUP c/ S.A.R.L. BUREAU DE CONTROLE GIRONDIN Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 juillet 2020 R.G. 2019F00797 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 04 août 2020 APPELANTE : S.A.S. FLAT LEASE GROUP, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au...

...20/03947...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 FEVRIER 2023 N° RG 20/03947 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXW6 S.A.S. MV CONSEIL c/ S.A.S. FLAT LEASE GROUP Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 septembre 2020 R.G. 2019F00293 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 21 octobre 2020 APPELANTE : S.A.S. MV CONSEIL, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège Adresse 2...

...20/04099...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 FEVRIER 2023 N° RG 20/04099 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYGG S.A.S. FLAT LEASE GROUP c/ Madame B Y Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 octobre 2020 R.G. 2018F00059 par le Tribunal de Commerce de BERGERAC suivant déclaration d'appel du 29 octobre 2020 APPELANTE : S.A.S. FLAT LEASE GROUP, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, Adresse...

...20/03849...N° RG 20/03849 -N°Portalis DBVX-V-B7E-NBWZ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE au fond du 10 janvier 2020 RG : 18/01918 S.A.R.L. RESINE STONE COLOR C/ I U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 08 Février 2023 APPELANTE : La société RESINE STONE COLOR, société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros, immatriculée au RCS d'Annecy sous le numéro 531 244 275, dont le siège social est sis Adresse 2, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me...

...20/07524...N° RG 20/07524 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NKKA Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE au fond du 17 septembre 2020 RG : 17/03478 ch n° I C/ Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE 'Adresse 7 S.A.R.L. TAVALAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 08 Février 2023 APPELANT : M. W I né le 25 Mai 1963 à Localité 1 Localité 1 Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, toque : 533 INTIMÉES : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES...