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...ECLI:FR:CCASS:2022:20.19.670...SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10223 F Pourvoi n° U 20-19.670 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MARS 2022 M. S C, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 20-19.670 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2020 par la cour d'appel de Nîmes 5e chambre sociale PH, dans le litige l'opposant à la société Services organisation...

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.19701...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 142 F-D Pourvoi n° C 20-19.701 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MARS 2022 L'EARL de Fourchaud, entreprise à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 20-19.701 contre le jugement rendu le 6 juillet 2020 par le tribunal...

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.19.724...SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10228 F Pourvoi n° C 20-19.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MARS 2022 1°/ Les Etablissements A. Chollet, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, 2°/ la société DC expansion, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, venant aux droits...

MAJEUR PROTEGE - Procédure - Renforcement d'une mesure de protection judiciaire - Requête - Recevabilité - Conditions - Certificat... ...ECLI:FR:CCASS:2022:20.19767...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 191 F-B Pourvoi n° Z 20-19.767 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 Mme Y J, veuve U, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 20-19.767...

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.19.773...SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10200 F Pourvoi n° F 20-19.773 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MARS 2022 M. T O P, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 20-19.773 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2020 par la cour d'appel d'Orléans chambre sociale A, section 1, dans le litige l'opposant à la sociét...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Obligation du salarié - Obligation de loyauté - Clause de loyauté - Illicéité - Préjudice - Action en... ...ECLI:FR:CCASS:2022:20.19832...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 260 FS-B sur le 1er moyen, pris en ses 1re et 2e banches, et sur le 3e moyen, pris en sa 3e branche Pourvois n° V 20-19.832 A 20-19.837 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2...

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.19.977...SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10201 F Pourvoi n° C 20-19.977 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MARS 2022 M. W E, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 20-19.977 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2020 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section B, dans le litige l'opposant à la société Canon France...

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.20.005...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10112 F Pourvoi n° G 20-20.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 1°/ M. X T, 2°/ Mme H G, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° G 20-20.005 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2020 par la cour d'appel de Metz 1re chambre civile, dans le litige les opposant à M. K R, domicili...

REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Attributions - Exercice - Prérogatives du comité social et économique -... ...ECLI:FR:CCASS:2022:20.20077...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 348 FP-B Pourvoi n° M 20-20.077 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MARS 2022 1°/ le comité social et économique de l'établissement ITM LEMI d'Anais, dont le siège est Adresse 3, 2°/ le...

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.20.081...CIV. 1 CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10200 F Pourvoi n° R 20-20.081 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 1°/ M. N I, domicilié Adresse 3, 2°/ M. D I, domicilié Adresse 2, ont formé le pourvoi n° R 20-20.081 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2020 par la cour d'appel de Chambéry chambre civile,1re section, dans le litige les opposant : 1...