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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 décembre 2021, 20-20494
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.20494...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2021 Annulation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1224 F-D Pourvoi n° Q 20-20.494 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme G R. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 juin 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 Mme G R, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q...
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.20.573...CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10671 F Pourvoi n° A 20-20.573 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 La société Océane santé beauté, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 20-20.573 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2020 par la cour d'appel de Rennes 3e...
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.20.678...CIV. 2 OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2021 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10664 F Pourvoi n° Q 20-20.678 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 M. G J, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 20-20.678 contre l'ordonnance rendue le 28 juillet 2020 par la cour d'appel de Colmar chambre 4 B, dans le litige l'opposant à la...
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.20.690...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2021 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10665 F Pourvoi n° C 20-20.690 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme D. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 septembre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 Mme I D, domiciliée Adresse...
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.20.761...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10675 F Pourvoi n° E 20-20.761 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° E 20-20.761 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2020 par la cour d'appel de Versailles 14e...
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.20.953...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10685 F Pourvoi n° P 20-20.953 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 M. W, F T, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 20-20.953 contre l'ordonnance rendue le 9 janvier 2020 par le premier président de la cour d'appel de Versailles. Le dossier a ét...
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.21.062...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10676 F Pourvoi n° H 20-21.062 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 Mme E F, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 20-21.062 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2020 par la cour d'appel de Versailles 16e chambre, dans le litige l'opposant à la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 décembre 2021, 20-21524
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.21524...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1225 F-D Pourvoi n° J 20-21.524 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 La société Dom-expert, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° J 20-21.524 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2020 par la cour d'appel de Chambéry chambre civile, 1re section, dans le...
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.21.909...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10666 F Pourvoi n° C 20-21.909 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 M. G V, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° C 20-21.909 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2020 par la cour d'appel d'Agen première chambre civile, dans le litige l'opposant : 1...
