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...ECLI:FR:CCASS:2021:20.12.305...CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10460 F Pourvoi n° P 20-12.305 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 1°/ Mme U Q, 2°/ M. F Q, tous deux domiciliés Adresse 11, ont formé le pourvoi n° P 20-12.305 contre le jugement rendu le 4 novembre 2019 par le tribunal d apos;instance de Saint-Denis de La...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 septembre 2021, 20-12310
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.12310...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Cassation M. CHAUVIN, président, Arrêt n° 619 F-D Pourvoi n° U 20-12.310 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 La société Est Var immobilier EVIM, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 20-12.310 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 3-2, dans...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 septembre 2021, 20-12347
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.12347...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 603 F-D Pourvoi n° J 20-12.347 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. X B. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 décembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 M. X B, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 20-12.347...
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.12.362...CIV. 2 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10461 F Pourvoi n° A 20-12.362 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 M. M T, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 20-12.362 contre l apos;arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la cour d apos;appel d apos;Aix-en-Provence chambre des expropriations, dans le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 septembre 2021, 20-12515
OUTRE-MER - Polynésie française - Procédure civile - Instance - Péremption - Etendue - Décision mixte - Indivisibilité des dispositions... ...ECLI:FR:CCASS:2021:20.12515...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 785 F-B Pourvoi n° S 20-12.515 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 1°/ Mme PV, veuve WK CL, domiciliée, Adresse 2, héritière d'WK CL, décédé, 2...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 septembre 2021, 20-12554
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.12554...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 615 F-D Pourvoi n° J 20-12.554 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 La société Foncia Segg, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 20-12.554 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris pôle...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 septembre 2021, 20-12910
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.12910...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 790 F-D Pourvoi n° W 20-12.910 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 1°/ la société Environnement et énergies locales EEL, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 3, 2°/ M. W Q, domicilié Adresse 1, ont formé le pourvoi n° W 20-12.910 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 septembre 2021, 20-12911
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.12911...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Annulation M. PIREYRE, président Arrêt n° 791 F-D Pourvoi n° X 20-12.911 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 1°/ la société Environnement et énergies locales EEL, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, 2°/ M. S U, domicilié Adresse 3, ont formé le pourvoi n° X 20-12.911 contre l'arrêt n°RG...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 septembre 2021, 20-13371
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.13371...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 796 F-D Pourvoi n° X 20-13.371 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 1°/ la société Ipanema, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 5, 2°/ la société Possible, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, ont formé le pourvoi n° X 20-13.371 contre l'arrêt rendu le...
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.13.529...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10450 F Pourvoi n° U 20-13.529 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 M. X Z, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° U 20-13.529 contre le jugement rendu le 17 décembre 2019 par le tribunal d apos;instance de Lille, dans le litige l apos;opposant : 1°/ à la sociét...
