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...ECLI:FR:CCASS:2021:20.15608...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 617 F-D Pourvoi n° D 20-15.608 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 1°/ M. U D, 2°/ Mme W G, épouse D, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° D 20-15.608 contre l'arrêt rendu le 26 février 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 4 - chambre 2, dans le litige...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.15619...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 610 F-D Pourvoi n° R 20-15.619 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 Mme Q M, épouse W, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 20-15.619 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2020 par la cour d'appel de Reims chambre civile, 1re section, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. V H...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.15.640...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10456 F Pourvoi n° P 20-15.640 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 La société Le Dôme, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 20-15.640 contre l apos;arrêt rendu le 12 décembre 2019 par la cour d apos;appel de...

PROPRIETE - Construction sur le terrain d'autrui - Article 555 du code civil - Domaine d'application - Construction nouvelle - Exclusion -... ...ECLI:FR:CCASS:2021:20.15713...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 622 FS-B Pourvoi n° T 20-15.713 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. et Mme G. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 février 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.16.020...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10404 F Pourvoi n° B 20-16.020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 M. H I, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° B 20-16.020 contre l apos;arrêt rendu le 2 mars 2020 par la cour d apos;appel de Basse-Terre 1re chambre civile, dans le litige l apos;opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.16.131...CIV. 2 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10447 F Pourvoi n° X 20-16.131 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 1°/ M. N T, domicilié Adresse 4, 2°/ M. S T, domicilié Adresse 1, ont formé le pourvoi n° X 20-16.131 contre l apos;arrêt rendu le 18 février 2020 par la cour d apos;appel de Grenoble...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.16.301...CIV. 2 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10463 F Pourvoi n° H 20-16.301 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. M W V. Admission du bureau d apos;aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 février 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 M. M W V...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.16.306...CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10451 F Pourvoi n° N 20-16.306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 La société Mas d apos;Infiguières, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° N 20-16.306 contre l apos;arrêt rendu le 4 juillet 2019 par la cour d apos;appel de...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.16338...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 871 F-D Pourvoi n° X 20-16.338 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 La société Ilo Technology, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 20-16.338 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2020 par la cour d'appel de Grenoble sécurité sociale - protection sociale...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.16371...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 605 F-D Pourvoi n° G 20-16.371 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 La société Hôtel Résidence La Sanguine, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 20-16.371 contre l'arrêt rendu le 19 février 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 3, dans le...