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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20210610-20LY03077...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 18 mai 2020 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de renvoi. Par jugement n° 2003291 du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20210610-20LY03122...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Loire a refusé de renouveler son autorisation provisoire de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000464 du 29...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20210610-20LY03499...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel la préfète de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre à la préfète de la Loire, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20210610-20LY03504...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi et d'enjoindre au préfet du Rhône à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande dans un délai d'un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20210610-20LY03510...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire du 26 février 2020 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays de renvoi. Par jugement n° 2003621 du 28 juillet 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal...

335-05-01 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. Qualité d`apatride. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20210610-20LY03606...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 14 juin 2018 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a refusé de lui reconnaître la qualité d'apatride. Par un jugement n° 1908902 du 9 septembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoire enregistrés...

335-05-01 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. Qualité d`apatride. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20210610-20LY03607...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions implicites refusant de l'assigner à résidence avec droit au travail et de lui délivrer un titre de séjour, nées du silence conservé sur ses demandes du 8 octobre 2018, la décision implicite lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, née du silence conservé sur sa demande du 28 juin 2019, ainsi que les décisions expresses du 3 décembre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20210610-20LY03709...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 juin 2020 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20210610-20LY03793...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 26 novembre 2019 par lesquelles le préfet de l'Ardèche a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreinte à se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Les Vans Ardèche. Par un jugement n° 2002214 du 18 septembre 2020, le...

68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20210610-20MA00064...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 31 octobre 2017 par laquelle le maire de la commune de Régusse lui a délivré un certificat d'urbanisme positif en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain cadastré section D n° 1101, situé 346 chemin du Peirard au lieu-dit Gréouré, sur le territoire de la commune, en tant que ce certificat d'urbanisme est...