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...P.20.1083.N...N° P.20.1083.N I M. A., prévenu, demandeur en cassation, Me Tim Smet, avocat au barreau d’Anvers. II J. E.G., prévenu, demandeur en cassation, Me Koen Vaneecke, avocat au barreau d’Anvers, contre FLUVIUS, dont le siège est établi à 2100 Anvers Deurne, Merksemsesteenweg é, partie civile, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 7 octobre 2020 par la cour d’appel d’Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur I invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le demandeur II n’invoque aucun...

...P.20.1093.N...N° P.20.1093.N K. Z., prévenu, demandeur en cassation, Me Serge Defrenne, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 1er octobre 2020 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 22 janvier 2021, l'avocat général Bart De Smet a déposé des conclusions écrites au greffe de la Cour. À l’audience publique du 9 février 2021, le conseiller Antoine Lievens a fait rapport et l'avocat général précité a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR...

...P.20.1118.N...N° P.20.1118.N B. B., condamné à une peine privative de liberté, détenu, demandeur en cassation, Me Hannelore Annemans, avocat au barreau d’Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 20 octobre 2020 par la cour d’appel d’Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur n’invoque aucun moyen. Le conseiller Eric Van Dooren a fait rapport. L'avocat général Bart De Smet a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur la recevabilité des écrits déposés par le demandeur : 1. Le demandeur a introduit des écrits dépourvus de la signature de son conseil, en dehors du délai de...

...P.20.1227.N...N° P.20.1227.N B. V., personne faisant l'objet d'une demande de révocation du sursis probatoire, demandeur en cassation, Me Michiel Van Kelecom, avocat au barreau du Limbourg. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 13 novembre 2020 par la cour d’appel d’Anvers, chambre correctionnelle n° C/1324/2020. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. L'avocat général Bart De Smet a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : 1. Le moyen est pris de la violation...

...P.20.1254.N...N° P.20.1254.N I. 1. J. V.D.B., Me Ayla Louwet, avocat au barreau du Limbourg, 2. I. J., Me Sam Vanparijs, avocat au barreau du Limbourg, 3. J. V.D.B., précité, en sa qualité de représentant légal de son fils mineur J. V. D. B., Me Ayla Louwet, avocat au barreau du Limbourg, 4. I. J., précitée, en sa qualité de représentante légale de son fils mineur L. C., Me Sam Vanparijs, avocat au barreau du Limbourg, parties civiles, demandeurs en cassation, II 1. J. V.D.B., précité, 2. J. V.D.B., précité, en sa qualité de représentant légal de son fils mineur J. V. D. B., parties civiles, demandeurs en...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20210209-20BX01198...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2019 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a interdit son retour sur le territoire national pour une durée de deux ans. Par un jugement n°1905544 du 26...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20210209-20BX01430...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 9 août 2019 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1901804 du 5 décembre 2019 le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20210209-20BX0189020BX01891...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. F... G... et Mme E... K... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 11 septembre 2019 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a abrogé leurs attestations de demandeur d'asile, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement nos 1905763 et 1905764 du 19...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20210209-20BX01936...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 12 juin 2019 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20210209-20BX02271...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 22 novembre 2018 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1900220 du 27 mai 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2020, M. A..., représenté par Me B...