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...P.20.0146.F...N° P.20.0146.F I. à IX. N. F., accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Thomas De Nys et Wiet Goris, avocats au barreau de Bruxelles, Louis De Groote, avocat au barreau de Gand, et Jean Flamme, avocat au barreau de Gand, dont le cabinet est établi à Gand, Franklin Rooseveltlaan, 112, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l apos;arrêt rendu le 6 décembre 2018 par la cour d apos;appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation, contre les arrêts interlocutoires rendus les 9 octobre, 8 novembre, 12 novembre, 2 décembre...

...P.20.0418.F...N° P.20.0418.F LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, demandeur en annulation, sur la base de l apos;article 441 du Code d apos;instruction criminelle, d apos;un arrêt rendu le 19 octobre 2017, sous le numéro P.866, par la cour d apos;appel de Liège, chambre correctionnelle, en cause HOSTEAUX Julien, Georges, Jimmy, né à Chimay le 13 août 1990, domicilié à Charleroi, boulevard Joseph Tirou, 30/11, prévenu. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Par un réquisitoire reçu au greffe de la Cour le 14 avril 2020, le demandeur dénonce, comme contraire à la loi, un arrêt dont il sollicite l apos;annulation dans...

En l'absence de conclusions de la personne faisant l'objet du mandat d'arrêt européen, invoquant l'application de l'article 4, 4° et 5°, de... ...P.20.0516.F...N° P.20.0516.F H.A., personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Anthony Rizzo, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 12 mai 2020 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait...

L'erreur matérielle, que le juge peut rectifier, est une erreur de plume, autrement dit une inadvertance qui ne porte pas atteinte à la... ...P.20.0522.F...N° P.20.0522.F F. A., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Caroline Heymans, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 13 mai 2020 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport. L'avocat général Michel...

...20/02297...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MAI 2020 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02297 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMTN Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS CEDEX 17 - RG n° 14/06523 APPELANTE SCI Adresse 2 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 452 263 510 Adresse 2...

...ECLI:FR:CCASS:2020:18.20.786...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10434 F Pourvoi n° R 18-20.786 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2020 M. J... O..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° R 18-20.786 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2018 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale C, dans le litige l'opposant à la société Casino services, société par actions simplifiée, dont le siège est...

...ECLI:FR:CCASS:2020:18.20.787...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10435 F Pourvoi n° S 18-20.787 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2020 M. O... H..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° S 18-20.787 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2018 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale C, dans le litige l'opposant à la société Casino services, société par actions simplifiée, dont le siège est...

...ECLI:FR:CCASS:2020:18.20.877...SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10420 F Pourvoi n° Q 18-20.877 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2020 M. Y... X..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Q 18-20.877 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 17e chambre B, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sud Est assainissement du Var, dont le siège est...

...ECLI:FR:CCASS:2020:20.81474...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 20-81.474 F-D N° 982 EB2 27 MAI 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 MAI 2020 M. N... E... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 23 janvier 2020, qui infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Dordogne sous l'accusation...

...ECLI:FR:CCASS:2020:20.81543...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 20-81.543 F-D N° 983 EB2 27 MAI 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 MAI 2020 M. N... T... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges, en date du 16 janvier 2020, qui, l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de la Corrèze sous l'accusation de viols, viols et agressions sexuelles aggravés. Un mémoire a été produit. Sur le...