Recherche de num_arret:19 date_arret:2020-12-16 dans la jurisprudence francophone
| CJUE, Arrêt du Tribunal, BT contre Commission européenne., 16/12/2020, T-315/19
Fonction publique – Fonctionnaires – Conjoint survivant – Pension de survie – Articles 18 et 20 de l’annexe VIII du statut – Conditions... ...T-315/19...BT contre Commission européenne Arrêt du Tribunal septième chambre du 16 décembre 2020 Arrêt du Tribunal septième chambre du 16 décembre 2020 Fonction publique – Fonctionnaires – Conjoint survivant – Pension de survie – Articles 18 et 20 de l’annexe VIII du statut – Conditions d’éligibilité – Durée du mariage – Exception d’illégalité – Égalité de traitement – Principe de non-discrimination en fonction de l’âge – Proportionnalité Affaire T-315/19 Fonction publique...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, George Haswani contre Conseil de l'Union européenne., 16/12/2020, T-521/19
Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Autorité de la chose... ...T-521/19...2020-12-18T16:35:10.355+01:00 fr fra 2021-12-06T16:41:10.330+01:00 reception-ID: PO-20211206-3389; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2021-12-06T16:37:30.893; Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 16 décembre 2020.#George Haswani contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, HA contre Commission européenne., 16/12/2020, T-736/19
Fonction publique – Fonctionnaires – Remboursement des frais médicaux – Plafond de remboursement pour les appareils pour apnée du sommeil –... ...T-736/19... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 16 décembre 2020 *1 « Fonction publique – Fonctionnaires – Remboursement des frais médicaux – Plafond de remboursement pour les appareils pour apnée du sommeil – Recours en annulation – Absence d’acte purement confirmatif – Intérêt à agir – Recevabilité – Réglementation commune relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires – Dispositions générales d’exécution » Dans l’affaire T‑736/19, HA...
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale PCG CALLIGRAM CHRISTIAN GALLIMARD –... ...T-863/19...Production Christian Gallimard contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 16 décembre 2020 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 16 décembre 2020 Affaire T-863/19 Affaire T-863/19 Production Christian Gallimard contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale PCG CALLIGRAM CHRISTIAN...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, HA contre Commission européenne., 16/12/2020, T-736/19
Fonction publique – Fonctionnaires – Remboursement des frais médicaux – Plafond de remboursement pour les appareils pour apnée du sommeil –... ...T-736/19... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 16 décembre 2020 *1 « Fonction publique – Fonctionnaires – Remboursement des frais médicaux – Plafond de remboursement pour les appareils pour apnée du sommeil – Recours en annulation – Absence d’acte purement confirmatif – Intérêt à agir – Recevabilité – Réglementation commune relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires – Dispositions générales d’exécution » Dans l’affaire T‑736/19, HA...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 16 décembre 2020, 19VE02589
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20201216-19VE02589...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, enregistrée le 25 mars 2013 sous le n° 1303525, la SA BNP Paribas a demandé au tribunal administratif de Montreuil la restitution des cotisations d'impôt sur les sociétés correspondant à des crédits d'impôt qu'elle a omis d'imputer au titre de son exercice clos en 2007, dont elle s'estime bénéficiaire du fait de l'imposition, dans les pays où elles sont installées, de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 16 décembre 2020, 19/06367
...19/06367...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06367 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CABCH Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/04026 APPELANT Monsieur U P Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Joao VIEGAS, avocat au barreau de PARIS INTIME RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE DU BRÉSIL agissant en la personne de sa Consule Générale...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 16 décembre 2020, 19/06945
...19/06945...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 Décembre 2020 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06945 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAE3F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Avril 2019 par le Cour de Cassation de PARIS RG n° 551-F-D Arrêt du 31 mai 2017 de la Cour d'appel de Paris Arrêt du 03 avril 2019 de la Cour de cassation APPELANTE Madame S U V Adresse 3 Localité 5 née le Date naissance 1 1960 à Localité 8 76 représentée par Me Sophie BARBERO, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 7, 16 décembre 2020, 19/12497
...19/12497...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 n° 27/2020, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12497 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFKI Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/04189 APPELANT Monsieur U H Adresse 1 Localité 4 Représenté par Maître Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069, avocat postulant Assisté de Maître MASSIS DE SOLERE Clara, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 16 décembre 2020, 19/19448
...19/19448...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2020 n° / 2020 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19448 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2WS Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2017013944 APPELANTE SASU JOHNSON JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE, prise en la personne de sa présidente, Madame X T, domiciliée en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous lenuméro 479 824 724...
